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Travailleurs saisonnier et fongecif

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Sandrine45
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Assistant de gestion en entreprise
  • 45 - Loiret
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Ecrit le: 27/02/2012 19:06
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Bonjour,

Dans le cadre de notre activité (code NAF 1624Z, fabrication d'emballages bois), nous embauchons des CDD dans le cadre du travail saisonnier. Ma question est : font-ils partie de l'effectif CDD pour le calcul du FONGECIF ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Sandrine
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
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Re: Travailleurs saisonnier et fongecif
Ecrit le: 27/02/2012 21:36
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Bonsoir Sandrine45,

Le contrat de travail saisonnier fait parti de la catégorie des contrats à durée déterminée. De ce fait, vous êtes redevable de la taxe 1% CDD. Pas d'exception dans votre cas !

Cordialement,

Dramiug


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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Travailleurs saisonnier et fongecif
Ecrit le: 27/02/2012 22:14
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Bonsoir,

En effet le 1% est dû mais Sandrine45 parlait peut-être des effectifs concernant la cotisation CIF de 0,20 %, due si l'effectif moyen national est supérieur ou égal à 20 salariés,

Les CDD sont bien à prendre en compte.

Citation
1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;

2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.


Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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