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Revue Fiduciaire

Travaux d'aménagement

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59micka
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Ecrit le: 20/11/2007 22:27
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Bonjour,

Dans le cas d'un bail commercial entre un locataire et un propriétaire, si le locataire effectue des travaux d'aménagement non récupérables à son départ et valorisant le bien immobilier. Ces travaux ne doivent pas être inscrit dans la taxe professionnelle.

Cependant, il faut, me semble t-il que le propriétaire déclare ses travaux d'aménagement dans la taxe foncière dès qu'il dépasse un certain pourcentage par rapport à la valeur cadastrale du bien immobilier dans la taxe foncière.

Pourriez vous m'éclaicir sur ce sujet ?
Merci
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Travaux d'aménagement
Ecrit le: 21/11/2007 23:01
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Bonsoir,

Seuls les aménagements indissociables du bâtiment car inclus dans la taxe foncière ne sont pas déclarables en taxe professionnelle.

Or, ici, ces travaux sont effectués par le locataire qui les a inscrit à son bilan. Je peux me tromper mais je pense que le propriétaire ne peut pas faire de déclaration puisqu'il n'en est pas l'auteur.

Si le propriétaire ne paye pas de taxe foncière supplémentaire, il faudra que l'entreprise les déclare en taxe professionnelle.

Ceci demande néanmoins un examen plus approfondi.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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