BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Travaux d'aménagements : déclaration de livraison à soi-même

3
8 315
0
3 réponses
8 315 lectures
0 vote
 
Hart
ProfilHart
Collaborateur comptable en cabinet
  • 80 - Somme
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 26/09/2007 19:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
L'administration fiscale peut -elle me reprocher d'avoir effectué ma livraison à soi même relative à des travaux d'aménagements à la date d'achévement (i e quand j'ai eu toutes mes factures) au lieu de la date de première mise en service. J'avais pas vu qu'il y avait cette date à retenir.
Et si oui qu'est ce que j'encoure, sachant que la différence entre ces deux dates n'est que de quelques mois (5) ?

Merci


--------------------
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Travaux d'aménagements : déclaration de livraison à soi-même
Ecrit le: 26/09/2007 21:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

En matière de création d'immobilisation (c'est le cas pour des agencements), la date de mise en service est importante pour deux raisons.
Tout d'abord pour le début du calcul des amortissements.
Ensuite pour le début de la période de déductibilité de la TVA. En effet, quand on accumule des factures en vue de créer une immobilisation, seule la date de mise en service est à prendre en compte.

Il faut donc déclarer une livraison à soi même et collecter et déduire la TVA. C'est évidemment neutre, mais un oubli vous expose à des pénalités pour non déclaration de TVA collectée. Je crois que la pénalité est de 5% des sommes non déclarées.

Laurent
Hart
ProfilHart
Collaborateur comptable en cabinet
  • 80 - Somme
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Travaux d'aménagements : déclaration de livraison à soi-même
Ecrit le: 26/09/2007 22:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Merci pour ces précisions
mais finalement puis - je encourer cette majoration de 5% sur la seule base finalement de mon retard déclaratif ?
Par avance, merci


--------------------
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Travaux d'aménagements : déclaration de livraison à soi-même
Ecrit le: 27/09/2007 14:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

un retard n'est pas un défaut de déclaration.

de plus, j'ai rarement vu un controleur redresser ce motif.
Mais le risque existe et dans ce cas, la pénalité est sans commune mesure avec l'infraction puisqu'il n'y a aucune conséquence financière pour le fisc.

Laurent
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


3
8 315
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
IpaidThat
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer