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Travaux et bail

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Alex1982
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Ecrit le: 03/03/2009 15:04
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Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour régler un problème délicat.

Un gérant posséde à 100 % une société.

D'autre part il est détenteur à titre privé d'un terrain et d'une maison à rénover.

Il décide alors de détruire/rénover cette maison et de créer des locaux pour l'entreprise.
Les travaux sont financés intégralement par la société et la TVA est déduite en totalité.

Première question : y a t il quelquechose qui pourrait s'opposer à passer ces dépenses en immo et les amortir avec récupéération de la TVA ? Je pensais utiliser un compte "construction sur sol d'autrui"

Le gérant a également établi un bail entre lui-même et sa société. Il est prévu de faire payer à la société un loyer pour l'usage des locaux (qu'elle a elle même financé d'ailleurs).

Ceci est-il faisable ?

Merci


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Travaux et bail
Ecrit le: 03/03/2009 17:49
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Citation : Alex1982 @ 03.03.2009 à 15:04
(...)Il décide alors de détruire/rénover cette maison et de créer des locaux pour l'entreprise.(...)

Bonjour,

Au vu des éléments que vous indiquez, j'aurais tendance à assimiler la situation à une construction sur le sol d'autrui.

Par conséquent, le bail sera considéré comme un bail à construction avec une durée comprise entre 18 et 99 ans, avec un éventuel droit de reprise de la construction par le bailleur en fin de bail.

En ce qui concerne la TVA, elle est récupérable sur la totalité des travaux.

Toutefois, il faut bien prendre en considération que les loyers perçus par le propriétaire du terrain (qui n'est autre que le gérant de la société), seront assimilés à des revenus fonciers au titre de l'IR. Donc, il faudrait voir auparavant si cela est vraiment intéressant ou pas, pour cette personne.

Cordialement,

Dramiug


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