Bonjour,
Je souhaiterai savoir dans quel compte comptable de la classe 7 doit-on enregistrer des travaux de reprises de couverture effectués sur un bâtiment dont l'entreprise a effectué à l'origine la toiture.
Ces travaux sont facturés hors taxes et réglés par assurance.
Bien qu'il n'y ait pas de TVA facturé doit on déclarer sur le bordereau de déclaration de TVA le montant Hors Taxe (montant non imposable) et à quelle rubrique?
Merci.
Bonsoir,
je ne comprends pas très bien votre question, que vous ayez fait ou non la toiture à l'origine cela ne change rien il s'agit de prestation de service.
Concernant la TVA si vous l'assurance vous paye sur la bas du HT ça veut dire que votre client récupère la TVA normalement. Si vous facturez la compagnie d'assurance directement vous devez faire une facture HT et une facture avec uniquement le montant de la TVA à votre client. Car votre prestation est bien assujetti à la TVA comme toute autre prestation que vous effectuez.
Cordialement
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