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Travaux de rénovation pour un particulier belge

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Philippedu62
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Ecrit le: 29/04/2019 19:43
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Bonjour,

Une entreprise française du bâtiment doit effectuer des travaux de rénovation pour un particulier belge, les travaux sont à exécuter en Belgique.

Quel régime de tva faut il appliquer à ces travaux qui s'élèvent à 100.000€?

Merci.

Sandra Schmidt
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Re: Travaux de rénovation pour un particulier belge
Ecrit le: 02/05/2019 09:50
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Message édité par Sandra Schmidt le 02/05/2019 13:02

Bonjour,

S'agissant d'une entreprise du bâtiment, je vais supposer qu'il s'agit de prestations se rattachant à un immeuble au sens de l'article 259A 2° du CGI. C'est la TVA belge qui est applicable.

Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un assujetti, c'est le client qui autoliquide la TVA en Belgique.

Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un particulier non assujetti, le prestataire doit s'immatriculer en Belgique et payer la TVA Belge.

Cordialement,

Sandra



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