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Travaux de sous-traitance et TVA

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Thelma
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Ecrit le: 11/06/2014 11:48
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Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2014, lorsqu'une entreprise du BTP effectue des travaux de sous-traitance, elle doit facturer HT. Il y a ensuite, pour le donneur d'ordre, auto-liquidation de la TVA.

Imaginons maintenant des relations entre une entreprise BTP, l'entreprise X et une autre entreprise qui n'est pas BTP, l'entreprise Y, puisque le BTP représente une infime partie de l'activité de Y.

Lorsque X effectue des petits travaux de sous-traitance pour Y, doit-il y avoir facturation de TVA ?

Et lorsque c'est Y qui effectue des travaux de sous-traitance pour X, là encore, HT ou avec TVA ?

J'ai recherché dans la documentation, je n'ai rien trouvé de concluant.

D'avance merci pour vos réponses.

Mozo
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Re: Travaux de sous-traitance et TVA
Ecrit le: 11/06/2014 13:00
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Message édité par Mozo le 11/06/2014 13:04

Bonjour,

C'est très curieux comme dispositif.

pour suivre la discussion

Christian



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Benjaminantier
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Re: Travaux de sous-traitance et TVA
Ecrit le: 11/06/2014 14:06
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Bonjour,

Le régime de l'autoliquidation ne s'applique pas à l'assujetti mais au type d'opérations il me semble. Vous devriez vous référer à cette page. Si on suit cette logique, facturation HT avec la mention "régime de l'autoliquidation" sur la facture, et déclaration sur la CA3 (ou CA12) en "autres opérations non imposables" pour le sous-traitant, "autres opérations imposables" pour le preneur.

Cordialement,



--------------------
Nadyn
ProfilNadyn
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Re: Travaux de sous-traitance et TVA
Ecrit le: 11/06/2014 14:19
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Bonjour,

Ce dispositif est une vrai machine à gaz, doublé d'un casse tête chinois, surtout pour les petits artisans du BTP.

C'est la prestation (et uniquement la prestation, donc pas les marchandises vendues ou les locations de nacelles refacturées par exemple) qui doit correspondre :

- à des actes de sous-traitance, et

- à des travaux concernant un bien immobilier.

Si les actes de sous-traitance concernent du matériel par exemple, même s'il s'agit d'électricité ou de plomberie, tant que ce n'est pas attaché au batiment, et que cela ne peut pas se détacher sans remettre en cause la structure du batiment, c'est soumis à TVA et non au régime d'auto-liquidation.

Cela étant, même les commentaires de l'administration fiscale, restent obscons.

C'est à traiter au cas par cas.

Je ne suis pas spécialiste, mais je dois essayer d'expliquer le process à de nombreux artisans du BTP que nous faisons travailler mais à qui nous ne demandons pas des travaux liés à un bien immobilier, seulement du matériel que nous fixons à un batiment.

bon courage

Nadine

Thelma
ProfilThelma
Assistant comptable en cabinet
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Re: Travaux de sous-traitance et TVA
Ecrit le: 11/06/2014 14:54
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Merci pour vos réponses.

Effectivement, après la multiplication des taux de TVA et des formalités qui vont avec (mis bout à bout, on perd un temps considérable à vérifier les attestations de TVA), cette histoire d'auto-liquidation ça n'était vraiment pas nécessaire.

Mon problème réside donc dans la définition fiscale d'un bien immobilier.

A votre avis, une tombe avec sa pierre tombale c'est un bien immobilier ? ça ne bougera pas de sitôt, c'est certain. Mais ce n'est pas exactement un bâtiment non plus. Enfin, c'est juste notre dernière demeure.

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