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Travaux entreprise européenne - TVA

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Juso
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Ecrit le: 09/02/2020 18:54
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Bonjour,

Je suis un peu perdue à la lecture des divers articles de loi et directives européennes et j'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer.

J'ai récemment acquis un bien immobilier en France et je souhaiterais y faire réaliser des travaux légers (peinture, pose stratifié etc.) par une entreprise polonaise que l'on m'a recommandé.

La TVA sur cette prestation de service est-elle à verser à la France ou à la Pologne?

Comme je suis un particulier (donc non-assujetti), j'imagine que c'est à l'entreprise de s'occuper du versement de cette TVA? Ou bien, comment dois-je procéder?

L'entreprise en question m'assure que la prestation ayant lieu au sein de l'UE, aucune TVA n'est à verser. Mais cette affirmation me paraît étonnante...

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Justine

Tempete
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Re: Travaux entreprise européenne - TVA
Ecrit le: 15/02/2020 17:24
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Bonjour,

Les travaux immobiliers constituent des prestations de services matériellement localisables et dans ce cas de figure la TVA doit être collectée dans le pays au sein duquel se situe l'immeuble.

L'entreprise polonaise devra collecter et reverser la TVA en France, pour ce faire il faut s'enregistrer auprés de l'administration fiscale française et déposer des déclarations de TVA.
Il est possible d'utiliser le guichet unique mise en place au sein de l'UE.

De votre côté, rien à faire si ce n'est de payer la facture.
S'agissant de la TVA, ce sera le taux normal soit 20% qui devrait être appliqué, vous êtes gagnant dans ce cas car le taux normal en Pologne est de 23%.
Je doute que vous puissiez bénéficier du taux réduit, il y a des conditions, je vous joins un lien si vous voulez approfondir le sujet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

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