Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Tresor public

11
9 951
0
11 réponses
9 951 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Vanessa066
ProfilVanessa066
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/01/2008 10:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Lorsqu'on fait une demande au TRESOR PUBLIC pour avoir un KBIS d'une société, dans quel compte enregistrer cette dépense ?

Merci d'avance
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 10:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Vanessa066
ProfilVanessa066
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 10:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 10:32
Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,

Mais le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC apparemment.

Merci pour cette réponse, c'est ce que je pensais.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 11:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Chère Vanessa,

Si le chèque est établi à l'ordre du trésor public, il n'en demeure pas moins que seules les greffes du tribunal de commerce délivre le K-Bis.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 13:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comme Claudusaix, je suis très étonné que vous ayez établi un chèque à l'ordre du trésor public pour un extrait Kbis !!
Ne s'agit il pas plutôt du dépôt et de l'enregistrement de vos statuts ?

je n'ai jamais vu la demande d'un extrait kbis être payé à l'ordre du trésor public !

cordialement


--------------------
Jipé
Manu_sci
ProfilManu_sci
  • 56 - Morbihan
 
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 13:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas réellement surpris que ce soit le Trésor Public qui encaisse le chèque pour une demande faite au greffe du tribunal de commerce.

En effet, les contraventions routières sont elles aussi réglées au Trésor Public (je peux en témoigner) et pourtant ce ne sont pas des agents du Trésor Public qui dressent les PV.

Le Trésor Public agit en quelque sorte comme la Caisse de l'Etat.

Cordialement,


--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 692 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 15:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 22/01/2008 15:05
Citation : Vanessa066 @ 22.01.2008 à 10:47

Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 10:32
Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,

Mais le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC apparemment.

Merci pour cette réponse, c'est ce que je pensais.

Bonjour Vanessa066,

j'ai vu dans votre profil que vous êtes en alsace ?

Il y a un certain nombre de choses qui, du point de vue juridique, se passent différemment en alsace et en moselle par rapport au reste de la France.

A titre d'exemple : l'organisation des Conseils de prud'hommes est différente....

Le trésor public (qui est également une banque puisque vous pouvez y ouvrir un compte et avoir un chéquier) gère les finances des services publics locaux (mairies, communautés de communes, hôpitaux publics etc...). Par contre, en ce qui concerne ce dernier point, je ne sais absolument pas si c'est spécifique à l'alsace ou non...mais au vu des remarques des uns et des autres, il semble que ce soit le cas...

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Chère Sandra,

J'adore votre côté juridique. Je pense que vous êtes dans le vrai. L'aspect juridique spécifique de l'Alsace et de la Lorraine dû, il faut le rappeler à l'occupation allemande après la guerre de 1870 perdue par Napoléon III.

Encore aujourd'hui, un certain nombre de lois sont propres à cette région comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le passer.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 692 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 15:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Claude,

Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 15:21

comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le passer.


çà par contre, je l'ignorais ... et je vis en alsace ! (sourire)

Amicalement


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tresor public
Ecrit le: 22/01/2008 15:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Chère Sandra,

Vous ne regardais jamais Jean-Pierre PERNAUT (lol) ?

Je crois que c'est en regardant le journal de 13h de TF1 que je l'ai appris.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Fred de la compta
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer