Comme Claudusaix, je suis très étonné que vous ayez établi un chèque à l'ordre du trésor public pour un extrait Kbis !! Ne s'agit il pas plutôt du dépôt et de l'enregistrement de vos statuts ?
je n'ai jamais vu la demande d'un extrait kbis être payé à l'ordre du trésor public !
Je ne suis pas réellement surpris que ce soit le Trésor Public qui encaisse le chèque pour une demande faite au greffe du tribunal de commerce.
En effet, les contraventions routières sont elles aussi réglées au Trésor Public (je peux en témoigner) et pourtant ce ne sont pas des agents du Trésor Public qui dressent les PV.
Le Trésor Public agit en quelque sorte comme la Caisse de l'Etat.
Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 10:32 Bonjour,
Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.
L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.
Cordialement,
Mais le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC apparemment.
Merci pour cette réponse, c'est ce que je pensais.
Bonjour Vanessa066,
j'ai vu dans votre profil que vous êtes en alsace ?
Il y a un certain nombre de choses qui, du point de vue juridique, se passent différemment en alsace et en moselle par rapport au reste de la France.
A titre d'exemple : l'organisation des Conseils de prud'hommes est différente....
Le trésor public (qui est également une banque puisque vous pouvez y ouvrir un compte et avoir un chéquier) gère les finances des services publics locaux (mairies, communautés de communes, hôpitaux publics etc...). Par contre, en ce qui concerne ce dernier point, je ne sais absolument pas si c'est spécifique à l'alsace ou non...mais au vu des remarques des uns et des autres, il semble que ce soit le cas...
J'adore votre côté juridique. Je pense que vous êtes dans le vrai. L'aspect juridique spécifique de l'Alsace et de la Lorraine dû, il faut le rappeler à l'occupation allemande après la guerre de 1870 perdue par Napoléon III.
Encore aujourd'hui, un certain nombre de lois sont propres à cette région comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le passer.
