Bonjour
Pour les salaires du mois de juillet, il y avait quelques jours de congé (payé par CIBTP), le patron a fait et donné des chèques pour des salaires du mois complet, donc le net à payer est moins que le salaire payé!Comment faire pour régulariser ce trop perçu sur le mois de septembre?
Merci d'avance pour vos retour.
Salutations.
Bonjour,
Un employeur peut demander à son salarié de rembourser un trop perçu de salaire, peu importe l'origine de l'erreur.
Cette erreur ne doit toutefois pas être confondue avec les acomptes. Un acompte est généralement régularisé sur la fiche de paie qui suit.
Un trop perçu de salaire ou un prêt au salarié est limité à 10% du net à payer sauf accord écrit du salarié.
Sans l'accord du salarié, il faut donc déduire, à partir de la prochaine fiche de paie, 10% maximum du net à payer en continuant les mois suivants jusqu'à extinction de la dette.
Avec l'accord écrit du salarié, vous déduisez les sommes correspondant à l'accord.
Sur la fiche de paie, le trop perçu apparaît en bas, au même niveau que les acomptes.
Cordialement,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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