Trop percu de TVA à mon client

Bonjour
Avant de vous exposer ma problématique.
Pour ce premier message je tiens à remercier cette communauté de mettre
à disposition du publique ce riche contenue.
Merci de rendre la comptabilité plus accessible.

Pour cette première j'espère être au bon endroit au bon moment ...
Bien que je pense avoir été attentif (trop respectueux de votre travail)
je compte sur votre indulgence ....

Exposé de ma problématique

le 01/03/10
Facture de prestation diverse à mon client 411001
total............................1000.00¤ HT
taux de tva 19.6% ..........196.00¤
total............................1196.00¤ HT

le 30/04/10
Règlement du client 411001 par chèque
le 05/05/10
Enregistrement sur mon compte 512001

opération comptable enregistrées
VT
010310 411001.....D 119.60
010310 706000.................C 1000.00
010310 445714.................C 196.00

BQ
040510 512001.....D 1196.00
040510 411001.................C 1000.00

La facture est donc soldé le 040510
cependant le taux à appliquer n'aurait pas du être
de 19.6% mais de 8.5% TVA DOM

soit un écart de 111¤ de trop perçu de tva

Pouvez m'indiquer si cette écriture corrective suivante est admise
par l'administration.

OD
050510 445714..........D 111.00
050510 768000........................C 111.00

Ais je une responsabilité si le client imputa 196¤ à ca tva déductible
au lieu de 85¤ ?
Dois je supporter cette erreur et laissé comme tel sans correctif ?

Merci pour votre attention

Bonjour,

Il faudrait faire une facture rectificative avec le bon taux. Elle devra faire référence à la facture annulée et préciser que la facture précédente est annulée.

Il faut l'envoyer au client en le remboursant du trop perçu.

Cordialement.

Luc

Merci pour votre réponse"Lucky luc"
toujours aussi rapide à dégainer ...

j avais apporté ce rectificatif à mo od
mais cela n'est pas valabe d'agir comme cela
si j ai bien compris ?

OD
Trop collecté tva sur Facture N°xxxxx
050510 445714..........D 196.00
050510 768000........................C 196.00
050510 768000..........D 85.00
050510 445713.......................C 85.00

Bonjour,

Non. pas très valable ni très honnête envers le client [seriez vous de la famille de Jo Dalton ? :-)]. Lui n'a pas le droit, en théorie, de déduire les 19,6% de TVA même si c'est vous qui faites une erreur. Il n'a le droit de déduire que le taux légalement applicable.

Dans votre compta, vous faites apparaitre un gain sur la perception de TVA. Il y a donc un perdant quelque part : le client ou l'État.

Cordialement.

Luc

Oui c'est le plus sage ... je vais faire un avoir et une facture corrective ...

Je dois dire que c'était par flemme que je voulais procéder
par une OD ....
La TVA est vraiment une galère ici (DOM)
Ceux d'entre vous ayant un établissement dans une de ces régions
m'approuveront surement.

Mais bon mieux vaux bien faire aujourd'hui ...
Pour être tranquille demain ...

Merci

Bonne fin de journée