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Tup avec effet retroactif

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59micka
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 29/06/2010 08:57
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Bonjour,

La valeur d'apport des titres dans le cadre d'une TUP se fait à la valeur nette comptable. Cependant, dans le cadre d'une TUP avec un effet retroactif (fiscal) au 01/01, doit-on calculer l'IS à payer théorique pour les sociétés Tupées afin d'apporter les sociétés à la valeur nette comptable (net IS) ?

merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Tup avec effet retroactif
Ecrit le: 29/06/2010 19:58
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Bonjour,

La TUP rend normalement l'IS exigible immédiatement, sauf si régime de faveur.

Il faut donc effectivement faire la situation des stés Tupées prenant en compte cet IS à payer.

Cdt,
Jex


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