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Tup et cession de fonds de commerce

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Papaours
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Ecrit le: 09/07/2012 12:04
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Bonjour à toutes et tous,

Je fais appel à vos connaissances et techniques pour m'aider s'il vous plait dans une opération comptable particulière.

Voici le contexte.

Une société A est absorbée par une société C par transmission universelle de patrimoine, en date du 30/11/2011 avec effet rétroactif fiscal.

Tel que le prévoit les règles applicables à ce type d'opération, une situation comptable est établie à l'issu du délai d'opposition des créanciers (J+30) soit en date du 30/12/2011. La situation comptable établie est la suivante :

En date du 01/01/2011, la société A a cédée son fonds de commerce à un tiers pour un montant de 3.000 ¤, non comptabilisée encore dans la situation présentée.

Voici mes questions :

1) Si je ne me trompe pas, la société A doit comptabiliser la cession du fonds de commerce dans ses comptes en date du 01/01/2011, ce qui va générer une moins-value de + 3.000 ¤ - 335.388 ¤ = - 332.388 ¤ et correspond à une moins-value à long terme non ? (fonds de commerce détenu depuis plus de deux années)
2) Si tel est le cas, dans ce cas, quel est le montant du mali de confusion à l'issue de l'opération ?

Si des spécialistes veulent bien m'aider, ils sont les bienvenus !

Merci d'avance pour vos avis et commentaires précieux !


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Bibi52
ProfilBibi52
Directeur de mission en cabinet
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Re: Tup et cession de fonds de commerce
Ecrit le: 09/07/2012 16:18
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le cession d'un fonds de commerce dans une société à l'IS relève du court terme, le long terme étant réservé aux :
- titres de participations > 2 ans
- Redevences de concession de brevets, licences ...

Cordialement.
Papaours
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Tup et cession de fonds de commerce
Ecrit le: 09/07/2012 17:36
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Bonjour Bibi,

Effectivement, j'ai fait une faute de frappe malgré ma relecture : il s'agit bien d'une moins-value à court terme, la société A étant bien soumise à l'impôt sur les sociétés.

Merci pour cette remarque.


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J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Tup et cession de fonds de commerce
Ecrit le: 20/07/2012 17:20
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Bonjour,

Quelle est la valeur des titres de A chez C ?

Cordialement
Tsibelle
ProfilTsibelle
Directeur comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
 
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Re: Tup et cession de fonds de commerce
Ecrit le: 23/08/2012 18:08
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Bonjour,

Je suis d'accord avec J-Cottin, il manque la valeur des titres chez l'absorbante car :

Résultat de fusion = situation nette d'apport - valeur des titres chez l'absorbante !

Mais en théorie, la cession du fonds de commerce en date du 01/01/2011 aurait du être comptabilisée dans la situation nette d'apport de C.

Cordialement.
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