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TUP - comptabilisation des factures

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Ruskof377
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Ecrit le: 03/08/2016 16:34
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Message édité par Ruskof377 le 03/08/2016 16:35

Bonjour,

Dans le cadre d'une TUP, la societé B est "tupée" dans la société A... au 1er janvier N

Après que la TUP a eu lieu, est-ce que je peux comptabiliser des factures au nom de la société B dans la société A :

>>> Non dans tous les cas, toutes les factures doivent être refaites par les fournisseurs au nom de la société A.

>>> Oui pour les factures antérieures au 1er janvier N mais pas reçues physiquement dans les temps.

>>> Oui pour les factures postérieures au 1er janvier N. Les fournisseurs n'ont pas tous fait les mises à jours dans leurs bases et une tolérance est accordée pour les factures restées au nom de la société B.

Je cherche des informations pour ce process de comptabilisation dans le cadre d'une TUP. Y-a t'il des textes la dessus ou des préconisations du PCG?

Merci d'avance pour vos réponses

Un comptable dans le besoin ....

Sonemy
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Re: TUP - comptabilisation des factures
Ecrit le: 08/08/2016 16:14
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Bonjour

Pour ma part, je ne vois pas d'obstacle a avoir des factures au nom de la tupée. Tu as un document ( le PV de TuP) qui justifie que A poursuit la personne de B.

J'ai eu un dossier comme cela et la banque n'avait toujours pas changé le nom de la société sur les relevés bancaires, les CAC n'ont pas relevé d'irrégularité ou autres.

Cordialement

S.



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Lambouroud
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Re: TUP - comptabilisation des factures
Ecrit le: 01/05/2020 14:58
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Bonjour,

Auriez-vous s'il vous plaît quelque référence de texte, car j'imagine que cette "tolérance" assise sur la décision de la confondante ne saurait être acceptée trop longtemps ?

Merci.

Olskok
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Re: TUP - comptabilisation des factures
Ecrit le: 06/05/2020 12:22
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Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une "tolérance" mais d'un droit. La TUP est une dissolution sans liquidation . La société absorbée ne disparaît pas, elle continue d'exister à travers l'absorbante. Cette dernière reprend l'intégralité des droits et obligations de l'absorbée

De plus, la TUP n'est effective à l'égard des tiers qu'à partir de l'expiration du délai d'opposition des créanciers (soit 30 jours après l'AG ayant acté la TUP, une TUP au 1er janvier ne serait effective qu'au 1er février) sans compter qu'une TUP peut avoir un effet rétroactif.

De fait, juridiquement, il n'y a aucun souci à comptabiliser chez l'absorbante des factures libellées au nom de l'absorbée.

Cordialement

Lambouroud
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Responsable pôle Fiscal en cabinet
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Re: TUP - comptabilisation des factures
Ecrit le: 06/05/2020 13:05
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Merci beaucoup.

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