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TUP - écritures et traitement fiscal

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Juju110789
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Ecrit le: 19/08/2017 13:44
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Message édité par Juju110789 le 19/08/2017 13:50

Bonjour à tous,


Je suis en train de réaliser une opération de TUP entre 2 sociétés soumises à l'IS (la holding a tuppé la fille). Ces 2 sociétés clôturaient toutes les 2 au 31/08.

La date d'AG d'approbation de la dissolution de l'absorbée est le 08/12/2016. La date de publication de la TUP a été fixée au 11/01/2017. Un effet fiscal rétroactif a été fixé au 01/09/2016 (date de réouverture des comptes). Il est prévu dans le PV d'AG que "les apports réalisés dans le cadre de la présente dissolution sans liquidation seront transcrits aux valeurs nettes comptables".


Au 31/08/2016, les immobilisationsfigurant chez la fille sont les suivantes :

20600044 210.21 €(Droit au Bail / non amortissable)
215000 2 700.00 €(totalement amorties)
21810039 283.06 €(VNC de 2 764.90 € au 11/01/17, il reste uniquement 3 immos qui ne sont pas totalement amorties
218300686.43 €(totalement amorties)
271000 15.00 €(non amortissable)
275000826.88 €(non amortissable)
TOTAL VALEUR BRUTE IMMOB.87 721.58 €


Bilan au 31/08/2016 chez l'absorbée :

ACTIFBrutAmort/ProvNetPASSIF
Immos Incorpo44 21044 210Capital7 622
Immos Corpo42 66939 6902 980Réserve Légale762
Immos Financières842842Autres Réserves10 083
Résultat 31/08/1613 949
Stock March116 83329 93286 901

Créances Clients238238Emprunts40 117
Autres Créances11 71711 717Fournisseurs82 548
Disponibilités8 4298 429Autres Dettes496
CCA260260

TOTAL ACTIF 225 199
69 622155 577
TOTAL PASSIF 155 577


J'ai commencé par faire les choses suivantes :

L'expert-comptable de notre cabinet m'a dit qu'il fallait que je parte de ma balance de réouverture et que je "transfère" les comptes de bilan de la société absorbée vers l'absorbante (par simplification, je n'ai pas tenu compte des extournes et des opérations de gestion intervenues le 01/09/2016).

La valeur des actifs de l'absorbée qui est transférée à la mère s'élève à 32 416.49 €.

Les titres de participation figurant à l'actif de la mère étaient enregistrés pour 200 000 €. Aucune dépréciation n'a été passée.

Je me retrouve donc avec un mali de fusion de 200 000 € - 32 416.49 € = 167 583.51 €


Je ne pense pas avoir de vrai mail car je n'ai pas de provisions pour risques et charges (la seule provision que j'ai passé concernait la dépréciation de mon stock de marchandises). Mes 167 583.51 € correspondraient donc à un mali technique en intégralité.


J'ai pu voir que les règles comptables et fiscales avaient changées depuis 2016. On ne peut plus passer directement le mali technique en fonds de commerce. Il faut que j'arrive à affecter mes 167 583.51 € en faisant une quote-part correspondante aux actifs apportés au 01/09/2016, donc :

- ACTIFS INCORPORELS : Je prends mon droit au bail, soit 44 210.21 €, que je passe en compte 208100,

- ACTIFS CORPORELS : Je prends tout le reste de mes immobilisations corporelles, soit 2 979.88 €, que je passe en compte 218700 (je dois créer autant de 2187... que d'immos corporelles à priori...),

- ACTIFS FINANCIERS : Je prends mes immobilisations financières (caution + parts sociales), soit 841.88 € que je passe en compte 278000 (idem, je dois créer un 278... pour la caution et un autre pour les 15 € de parts sociales),

- ACTIFS CIRCULANTS :Je prends tout le reste, à savoir mes comptes de classe 3, 4 et 5, soit 107 545.03 € que je passe en compte 478000 (j'ai énormément de subdivision entre tous les comptes de TVA et les 467, est-ce que je dois là aussi, faire autant de subdivisions que de comptes à l'origine ?).

Je me retrouve donc avec un solde de 167 583.51 - 155 577.00 = 12 006.51 €, que je passe en compte 207000.

Fiscalement, chez la société absorbante, je n'ai pas de retraitement particulier à faire. Il n'y aura que lorsque je calculerai un amortissement pour le mali de fusion relatif aux actifs corporels qui sont amortissable, que je devrais les réintégrer. Idem en cas de cession, il y aura des retraitements à faire.

(j'avoue que je ne suis pas sûre de moi sur cette partie mali technique car je prends exactement les mêmes montants que j'ai déjà transférés (en reprenant les mêmes comptes que dans la fille))...


J'ai ensuite pris une balance au 11/01/2017 chez l'absorbée, j'ai transféré les opérations de la période intercalaire du 01/09/16 au 11/01/17 (à vrai dire, je n'ai passé qu'une écriture avec les dotations aux amortissements du 01/09/16 au 11/01/17. Est-ce qu'il faudrait plutôt faire une vrai situation, en passant un nouveau stock, en recalculant mes dépréciations de stock, mes CAP comme nous le ferions au moment du bilan ?).

J'arrive pour le moment à un déficit de 3 024.24 €. Tous mes comptes de bilan dans la société absorbée sont soldés, il ne me reste que mon 46 - FUSION et mon 129 pour 3024.24 €.

Du fait du Régime de Faveur, je pensais réintégrer ma perte dans la liasse de l'absorbée (en précisant dans le détail de mes réintégrations diverses de ma 2033B), et la déduire dans la liasse au 31/08/2017 chez l'absorbante (en remettant la même justification que sur l'autre).


Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire. J'espère avoir été le plus claire possible, et que vous pourrez m'aider dans ma réflexion...

Juju110789
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Re: TUP - écritures et traitement fiscal
Ecrit le: 19/08/2017 22:26
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Je m'excuse par avance, mais je crois que j'ai pris le problème du mali à l'envers.

Je devrais plutôt calculer la valeur réelle pour chaque élément que j'ai à l'actif, et voir si j'aurai une plus-value dessus.

Et cela serait à partir de là que j'affecterai au prorata de chaque plus-value, une partie de mon mali de confusion. Je n'aurai donc pas de problème avec mes comptes de classe 4 et 5...

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