Re: Tup et retroactivité
Ecrit le: 05/01/2012 12:25Message édité par Loulette0013 le 05/01/2012 12:27
Bonjour,
Voilà, je suis actuellement sur un dossier de TUP avec effet rétroactif au 01/01/11 (la date de réalisation étant le 30/11/2011), et après avoir cherhcer dans les discussions et dans la documentation, je me pose encore 2 questions :
- la 1ère : concerne la date de calcul du boni/mali
En effet, selon la règlementation, le mali doit être calculé à la date d'effet de l'opération. Or en cas de tup, la date d'effet peut-être rétroactive fiscalement mais pas comptablement. Pourriez-vous donc me confirmer que la date à laquelle je dois calculer le mali est le 30/11/11 et non pas à partir des valeurs au 01/01/11 (puisque les apports seront repris chez la confondante aux VNC à la date de réalisation : le 30/11)
- la 2nde : concerne le caractère vrai/faux du mali
En effet, il existe un mali de 67.000¤ (si je procède au calcul au 30/11), mais il n'est fait référence nul part à d'éventuelles plus-value latentes sur les actifs transférés (tous amortis, sauf un fonds de commerce) ni à d'éventuels passifs non comptabilisés.
De ce fait, j'en conclue qu'il s'agirait donc d'un "vrai" mali (dû à des déficits).
Mais est-ce obligatoire de déterminer systématiquement les valeurs réelles des biens transférés ? Peut-on se contenter de caractériser le mali comme un vrai mali (sachant que le traitement entre vrai/faux est différent) ?
J'ai pris le temps de rechercher si ces questions n'avaient pas été déjà soulevées mais il me semble que non. J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ces points et je vous en remercie d'avance!
Cordialement
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