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TVA - UE

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1euro
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Ecrit le: 12/04/2006 22:07
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Message édité par 1euro le 12/04/2006 22:08
Bonjour

Avec un petit groupe d'amis, pour la pluspart comptables
Tout à commencer, autour d'un verre, on discutait de la TVA, lorsque
l'un d'entre nous, nous a posé le problème suivant à une heure tardive.

imaginons trois sociétés

la Société A située en France
la société B localisée en Allemagne
la société C située en France.

la société A et B sont officielement deux sociétés disctinctes, elles sont liées par un contrat de sous-traitance, mais ces deux sociétés ont en réalité le même gérant, mais ce ne sont pas officielement des succursales.

La société A possède un client l'entreprise C, localisée en France.

La société A décide de passer par l'intermediaire de la société B (localisée en Allemagne) pour traiter avec son client C.

Mon ami m'explique qu'ainsi, la société A est "gagnante" sur la TVA.

Comment cela se fait il ?

Comme j'ai parlé du forum, ils m'ont demandé de vous proposer ce problème.

merci
BIBIFOC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 13/04/2006 10:25
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Si je comprends bien le schéma, c'est la société B, située en Allemagne, qui exporte des marchandises au client C français, au lieu de la société A, située en France.

Les livraisons intracommunautaires ne sont pas soumises à la TVA : la société B ne collecte donc pas de TVA et n'a donc pas à la reverser...

Mais je ne vois pas ce qu'elle pourrait gagner...Si c'était la société A qui vendrait ses marchandises au client, elle percevrait la TVA et devrait la reverser au trésor.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 13/04/2006 10:50
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Message édité par Bozomax le 13/04/2006 12:26
J'avoue être un peu perdu face à cette question très complexe de fiscalité !!!
Une chose m'étonne quand je réfléchis au problème c'est que la société C va à la fois déduire et collecter de la TVA ce qui est neutre au niveau des recettes fiscales françaises. Et aucune TVA n'est payée en Allemagne. Je suis donc surpris qu'aucun pays ne bénéficie au niveau de ses recettes fiscales de cette opération ! A moins que je n'ai pas tout compris (ce qui ne m'étonnerait pas compte tenu de la difficulté de ces questions fiscales).

Cependant, j'aimerais rappeler deux choses à notre ami fiscaliste 1euro :

1) La TVA est NEUTRE pour les entreprises (sauf lorsqu'elle applique un prorata de TVA, mais c'est un autre problème !).
Donc tout comme Bibifoc, j'avoue ne pas comprendre l'utilité du montage...car même si c'est A qui vend et qu'elle doit reverser la TVA collectée, celle ci est payée par le consommateur final soit C.

2) Il est préférable de ne pas parler de sujet aussi sérieux que la fiscalité en fin de soirée, de surcroît lorsqu'elle a commencé par un apéritif !!!

Cordialement.


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BIBIFOC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 13/04/2006 14:22
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Pour ma part, le "gagnant" dans l'histoire, c'est bel et bien le client...
Mais seulement s'il est non assujetti (particulier, association...)

En effet, dans ce cas là, il n'y aurait pas de TVA à supporter pour ce consommateur final, si c'est la société allemande qui exporte les marchandises.

Si c'était la société française qui livrerait les biens, le client C supporterait le coût d'achat des marchandises et leur TVA, et ne pourrait déduire cette dernière, bien entendu.

Si le client était assujetti, l'opération est neutre pour lui (hors cas particulier d'un prorata de TVA) que la société soit française ou allemande.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 13/04/2006 14:33
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Je suis pas sûr d'être d'accord avec toi Bibifoc (pour une fois) !

- Si C est non assujetti, il paiera de la TVA soit allemande soit française selon le prix d'acquisition du bien (il existe un seuil dont je ne me souviens plus, mais je peux rechercher).

- Si C est assujetti, et que c'est A qui lui vend, il est gagnant car il déduit le montant de la TVA

- Si C est assujetti et que c'est B qui lui vend le bien, il déduit et collecte de la TVA. Là l'opération est neutre.

Bibifoc je pense que tu seras d'accord pour dire que notre ami 1euro pourrait nous aider un peu, ainsi que ces amis, car là je crois qu'il nous a bien piégé.

Cordialement.


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BIBIFOC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 13/04/2006 14:42
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Citation
Si C est non assujetti, il paiera de la TVA soit allemande soit française selon le prix d'acquisition du bien (il existe un seuil dont je ne me souviens plus, mais je peux rechercher).


Effectivement, je me relis et je crois bien que tu as raison ! ce consommateur final payera donc un prix TTC. Mais au final, C est quand même gagnant...car la TVA allemande est moins élevée que la TVA française.

Citation
- Si C est assujetti, et que c'est A qui lui vend, il est gagnant car il déduit le montant de la TVA


Effectivement oui ! Même s'il fait l'avance de la TVA pour la déduire après.

Citation
Si C est assujetti et que c'est B qui lui vend le bien, il déduit et collecte de la TVA. Là l'opération est neutre.


Ok

Citation
Bibifoc je pense que tu seras d'accord pour dire que notre ami 1euro pourrait nous aider un peu, ainsi que ces amis, car là je crois qu'il nous a bien piégé.


Effectivement, j'aimerais comprendre pourquoi l'opération sur la TVA est gagnante si c'est B qui livre les marchandises au lieu de A...Franchement, je ne vois pas.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 13/04/2006 14:45
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Citation
C est quand même gagnant...car la TVA allemande est moins élevée que la TVA française.


Il est donc perdant car il déduit un montant moins important de TVA !?

Enfin bref....la fiscalité c'est pas joli joli, surtout en fin de soirée arosée !!


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Re: TVA - UE
Ecrit le: 14/04/2006 19:50
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Message édité par 1euro le 14/04/2006 19:54
Bonjour

Merci Maxime SOULIGNAC et Bibifoc, pour vos reflexions. Il n'y a donc aucun avantage à appliquer ce projet.

l'abus de fiscalité est recommandé pour les comptables débutants (dont je fais partie) !!!
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 14/04/2006 22:25
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Salut 1euro,

Je pense que tu voulais dire que l'abus de fiscalité est non recomandé aux novices ?!

Je ne sais pas s'il y a ou non un intérêt à essayer ou non de contourner les régles fiscales françaises, une chose est sûre c'est que je n'ai pas bien compris le problème !
Mais dès que tu en sauras davantage, n'hésites pas à nous faire partager tes connaissances.

Cordialement.


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1euro
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Re: TVA - UE
Ecrit le: 15/04/2006 03:08
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Salut Maxime SOULIGNAC

Je voulais dire :
la fiscalité est importante dans nos métiers.
En tant que comptable (novice), je suis régulièrement confronté à des problèmes sur la TVA. En effet, on ne peut pas devenir un bon comptable, sans avoir de solides connaissances en fiscalité.

Comme Maxime SOULIGNAC et Bibifoc, je pense qu'il est assez difficile d'échapper aux règles fiscales françaises en matière de TVA.

Pour la présentation du problème, je vais essayer d'en savoir un peu plus. En vous relisant (bibifoc et Maxime SOULIGNAC), j'arrive aux même conclusions, il n'y a aucun intérêt.
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