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TVA 20% livraison de marchanchise

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Freedom
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Chef de mission en cabinet
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Ecrit le: 06/01/2014 15:12
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Bonjour,

Le cas est le suivant : Vente de marchandise 12/2013 TVA exigible à la facturation (Livraison)

Puis il y a un retour de marchandise sur 2014. Donc création d'un avoir sur 01/2014.

Quid : Avoir est à 19.6% ou bien 20% ?

Si vous avez merci de me transmettre un lien vers un texte officiel

Bien à vous

Valerie13
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Re: TVA 20% livraison de marchanchise
Ecrit le: 10/01/2014 20:11
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Bonsoir

Pour un retour de marchandises facturées en 2013 l avoir en 2014 se fait avec tva a 19,6, idem pour l annulation d`une facture

Pour un avoir sur prix tva à 20

Vu avec mon EC

Clt

Claire
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Re: TVA 20% livraison de marchanchise
Ecrit le: 11/01/2014 20:41
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec cette position.

A mon avis, la reprise de marchandises en 2014 doit être effectuée à 20% de TVA.

Soit on recalcule un prix ht sur la base du TTC payé par le client, soit une reprise ht inférieure au prix ht initial.

Soit on recalculé le prix sur la base du ht initialement payé par le client, et donc le client perçoit un remboursement supérieur à ce qu'il avait payé.

Pour des relations entre entreprises, ça n'a pas beaucoup d'importance car la TVA est récupérable / collectée et la différence de taux entre 19.6% et 20% est faible.

Mais pour des relations avec des clients particuliers, ça fait bizarre de rembourser au client un montant supérieur à celui initialement payé.

Je n'ai aucune certitude sur la méthode réelle à utiliser mais "ma logique" voudrait que le montant ttc ne soit pas différent entre la facture et l'avoir.

Cordialement

Claire



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Claire
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Re: TVA 20% livraison de marchanchise
Ecrit le: 12/01/2014 10:57
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Bonjour,

Je reviens apporter un élément nouveau à ma réponse précédente.

Dans le BOFIP publié par l'administration le 02/01/2014 et que vous pouvez lire ici, en page 8, §B Mesure de simplification, il est précisé :

Tant pour les livraisons de biens que pour les prestations de services, en cas d'annulation ou de modification du prix d'une opération initialement soumise aux anciens taux (notamment en cas de rabais donnant lieu à un avoir), la rectification doit être opérée aux taux applicables à l'opération d'origine même si la rectification est effectuée après le 1er janvier 2014.

Est-ce que la reprise de marchandises en 2014 correspond à une annulation ?

J'ai un peu de mal à me positionner sur cette question.

Quels sont vos avis ?

Bonne journée

Claire



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