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TVA 4ème acompte

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Azilia
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Ecrit le: 06/12/2006 10:51
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Bonjour à tous,

J'ai une petite question "bête".
Si l'on considére que les 3 acomptes de TVA (CA3) comprennent 3 mois chacun et représentent 25 % de la tva annuelle ( à décaisser ou crédit de TVA).Le 4ème acompte lui correspond à 20 %.Quand au mois de Décembre doit on arrêter le décompte?
La date de réglement en ce qui me concerne est le 16/12.
Help! Merci d'avance.
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA 4ème acompte
Ecrit le: 06/12/2006 11:04
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Bonjour,
C'est tout a fait normal, la régularisation de décembre intervient avec la régul annuelle sur la CA12 avant le 30/04 de l'année suivante.

Salutations
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