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Tva achat en angleterre

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Vincejuni
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Ecrit le: 30/07/2009 15:04
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Bonjour,

Je vous explique mon problème :

Je suis gérant d'une EURL en franchise de base de TVA.
J'achète des produits en Angleterre que je revend en France.

Jusqu'à aujourd'hui l'entreprise située en Angleterre avec laquelle je travaille ne faisait pas apparaitre de TVA sur les factures. Aujourd'hui elle me contacte pour me dire que si je n'ai pas de numéro de TVA elle doit me la facturer (15%) et me dit que je devrais leur payer la TVA sur tous les produits achetés jusqu'à maintenant.

Est-ce normal ?

D'autre part niveau comptabilité je ne gère pas du tout la TVA :
Achat
411... / 701...
512... / 411...

Ventes
401... / 607...
512... / 401...

Est-ce bien ça ?

Merci pour votre aide !

Vincent
Sandra Schmidt
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Re: Tva achat en angleterre
Ecrit le: 30/07/2009 22:42
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Message édité par Icovellauna le 31/07/2009 00:38
Bonsoir,

Puisque vous n'êtes pas un assujetti, vous devez effectivement payer la TVA anglaise sur tous vos achats.

La société n'aurait jamais dû vous faire de facture sans TVA, en sachant que vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire. Et parce que vous n'êtes pas assujetti, vous ne pourrez même pas en demander le remboursement aux services des impôts.

Par contre, pour vos écritures, vous semblez inverser vos achats et vos ventes, et confondre, marchandises et matières premières...

Citation
Ventes
411... / 707...
512... / 411...

Achats
607.../401...
401... / 512...


Cordialement


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Coindugeek
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Re: Tva achat en angleterre
Ecrit le: 31/07/2009 00:38
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Bonsoir,

Il manquerait plus que ça ... que vous ne payiez pas la TVA et que vous ne la facturiez pas non plus au client final (du fait de votre statut) ...

Ce serait une vraie concurrence déloyale contre des sociétés comme la mienne (sarl) qui achètent en Angleterre pour revendre en France. Il faut comprendre que j'achète en HT (grâce au numéro intra co), que je dois déclarer de la TVA à l'entrée sur le territoire pour la re-déduire dans la foulée (donc en gros une opération à 0 ou presque) mais contrairement à vous je vais facturer de la TVA à mes clients (19.6%)

Ce qui voudrait dire que vous pourriez, pour la même opération (revente de marchandise achetée en Angleterre), vous faire 19.6% de marge supérieure par rapport à moi, rien qu'avec votre statut (d'auto entrepreneur je pense ?) ... piouf, la concurrence serait rude, et j'aurais du mal à rester debout :) Je ne serais pas le seul dans ce cas, à mettre la clé sous la porte :)

Même s'il est vrai que dans votre cas, vous y gagnez malgré tout 4.9% de marge supplémentaire par rapport à moi (je facture 19.6% de tva, alors que vous n'en payez que 15% en Angleterre).

Cordialement,

SEBAO.
Jex94
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Re: Tva achat en angleterre
Ecrit le: 02/08/2009 14:54
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Message édité par Jex94 le 02/08/2009 14:55
Bonjour Vincejuni,

Attention, quelques petites rectifications sont à apporter aux réponses précédentes :

Le cas de Vincejuni est le suivant : Il est assujetti à la TVA et exonéré à 100% car franchise de base. Il ne facture donc pas de TVA et ne peut pas déduire la TVA sur ses achats mais il a bien le statut d'assujetti.

Dans votre cas donc, le régime de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires est le suivant: 2 cas de figure : (Régime des PBRD)

1er cas : Vos achats annuels en Angleterre ne dépassent pas 10 000 ¤

Dans ce cas, votre fournisseur Anglais doit effectivement vous facturer avec TVA Anglaise.
(Vous avez la possibilité d'opter pour le régime des acquisitions intracommunautaire, avec auto-liquidation de la TVA, mais cela n'est pas intéressant ici car la TVA Anglaise est inférieure à la TVA française, et comme vous ne pouvez pas déduire la TVA, celle-ci est une charge supplémentaire pour vous)

2è cas : Vos achats annuels en Angleterre franchissent le seuil de 10 000 ¤

Dans ce cas, pas d'option possible : Vos achats suivent le régime des acquisitions intra-communautaires et vous devez obligatoirement déclarer et payer la TVA française.
Il vous faut alors informer votre fournisseur anglais et lui transmettre votre numéro de TVA intra-communautaire, pour qu'il vous facture sans TVA Anglaise.
S'il vous facture 10 000 ¤ d'achats hors taxes, vous devrez donc reverser 1 960 ¤ à votre service des impôts, car vous ne pouvez pas déduire ces 1 960 ¤.

Faîtes donc très attention si vous franchissez le seuil de 10 000 ¤ ! Cela pourrait vous coûter très cher en cas de contrôle fiscal.

Cordialement,
Jex


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Jex94
Sandra Schmidt
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Re: Tva achat en angleterre
Ecrit le: 02/08/2009 15:00
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Bonjour Jex94,

Merci pour cette rectification...

J'ai effectivement confondu la qualité d'assujetti avec celle de redevable...

Cordialement


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Romain92
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Re: Tva achat en angleterre
Ecrit le: 28/04/2011 16:26
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Bonjour,

Je suis en Franchise en base de TVA.
J'ai passé commande auprès d'un fournisseur Anglais en lui précisant ne pas avoir de numéro de TVA intracommunautaire, lui demandant de me facturer la TVA.

Mon fournisseur me répond qu'il ne peut pas me facturer de TVA car je suis étranger, et que je dois acquitter ma facture HT. Déjà là, je ne comprends pas.

Je suis sous le seuil des 10 000¤ d'acquisitions intracommunautaires, je n'ai donc pas à payer ma TVA en France. Si mon fournisseur anglais n'exige pas le paiement de la TVA, que dois-je faire ?

Merci
Bintoun
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Re: Tva achat en angleterre
Ecrit le: 06/06/2018 15:46
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Message édité par Bintoun le 06/06/2018 15:48

Bonjour,

Svp si un fournisseur anglais prestataire de service est non assujetti à la TVA alors le client français assujetti doit-il quand même auto-liquider la TVA ou n'a t il rien à faire?

(La prestation est la fourniture d'une formation en ligne.)

(Au cas où je précise que c'est une facture qui date de 2016 donc avant le brexit)

Merci pour vos éclairages !

Bien cordialement.

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