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TVA Achat appartement neuf en SCI

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Leo0967
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Ecrit le: 18/07/2013 23:04
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Bonjour,

J'ai besoin de votre expertise sur une question portant sur la TVA.

Je souhaite acheter un appartement neuf en VEFA (pas encore construit)

Le tarif est de 250000 euros TTC.

Je comptais l'acheter en mon propre nom mais un amis m'a fortement conseillé de créé une SCI pour acheter cette appartement afin que je paye pas la TVA sur cette article.

En gros l'appartement me coûtera en réalité seulement 209030 euro au lieu de 250000 euros, soit 41000 euros d'économie!!!

Est-ce des bêtises où est-ce vrai?

Merci d'avance.

Bien cordialement.

Leo

Maximal
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Re: TVA Achat appartement neuf en SCI
Ecrit le: 19/07/2013 10:32
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Message édité par Maximal le 19/07/2013 10:33

Bonjour

Pour pouvoir déduire la TVA, il faut que plusieurs conditions soient réunies :

- La SCI soit soumise à l'IS (avec tous les avantages et inconvénients que cela comporte).
- La SCI soit soumise à TVA (de plein droit ou sur option) :

Les SCI soumises à TVA de plein droit sont celles qui :
  • Louent en meublé
  • Louent des parkings
  • Loue des locaux à usage professionnel ou des locaux aménagés
  • Loue des locaux à usage commercial si le bailleur est impliqué dans l'entreprise locataire

Les SCI soumises à TVA sur option sont celles qui louent des biens nus à usage professionnel à destination d'un entrepreneurassujetti à la TVA ou non assujetti par option (indiqué dans le bail).

L'option pour la TVA est réalisée au Centre des Impôts dont dépend la SCI, en joignant le bail. Elle ne s'applique qu'aux immeubles indiqués dans la déclaration.
Une fois l'option pris en compte, la SCI peut facturer au locataire la TVA, sauf si le locataire n'y est pas assujetti. Dans ce dernier cas (micro-entreprise, société en franchise de base de TVA…), une clause du bail doit l'indiquer.
L'option pour la TVA a une durée de 10 ans.

Par ailleurs, la TVA sera récupérable sur toutes les dépenses effectuées par la SCI. En contrepartie, toutes les recettes (loyers) seront également soumis à TVA.

Donc si vous souhaitez louer le bien à un non assujetti (entreprises en franchise de base de TVA, libéraux…), il préfèrera louer un local non soumis à TVA qu'un local au loyer TTC plus élevé.

Vous aurez également les déclarations fiscales à transmettre à l'administration : déclaration 2072, IS, TVA.

Cordialement

Leo0967
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Re: TVA Achat appartement neuf en SCI
Ecrit le: 21/07/2013 10:01
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bonjour maximal

Merci pour votre réponse.

je souhaite habiter dans cet appartement et non pas le louer. Dôc d'après vos explications la TVA n'est pas récupérable pour moi c'est bien cela?

Merci. leo

Maximal
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Re: TVA Achat appartement neuf en SCI
Ecrit le: 26/07/2013 15:03
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Bonjour

je confirme.

cordialement

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