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TVA - Achat de prestation de service en Tunisie

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Zizou0083
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Ecrit le: 02/03/2020 03:50
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Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur un sujet ambigu pour moi.

Une société Française assujettie à la TVA achète des prestations de services d'une société Tunisienne.

Cette dernière envoie une facture HT (d'un montant 10.000€ HT) à la société Française, puisqu'il s'agit d'une exportation pour la Tunisie.

Vu que le prestataire est hors UE (Tunisie), est ce que la société Française doit quand même auto-liquider la TVA et payer la somme de 2.000€ au trésor public en France ?

Si c'est le cas, c'est comme si la société Française a collecter de la TVA sur un achat à l'étranger ? Est ce normal ?

Et est ce que cette somme de 2.000€ que la société Française a payée au trésor public Français, peut être récupérée par la Tunisie ou la société Tunisienne ?

Merci d'avance pour votre retour.

Gabelou-expertise
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Re: TVA - Achat de prestation de service en Tunisie
Ecrit le: 02/03/2020 12:33
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Bonjour

Le prestataire étranger doit fournir à l'entreprise française une facture hors taxes faisant apparaître distinctement que la TVA est due par le client.

L'entreprise française doit indiquer le montant total hors taxes de cette opération sur la ligne " Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France " de sa déclaration de chiffre d'affaires. La taxe ainsi acquittée pourra alors être déduite selon la procédure de droit commun.

Bien à vous



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Zizou0083
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Re: TVA - Achat de prestation de service en Tunisie
Ecrit le: 02/03/2020 15:07
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ce que je comprends du coup, est que le montant de la TVA de 2.000€ dans ce cas, ne sera jamais versé au trésor public et sera déduitimmédiatement dans la même déclaration de la CA3.

Si c'est bien ça, pourriez vous svp m'indiquer comment le remplir dans le formulaire 3310 CA3 de la déclaration mensuelle de la TVA (Dans quels champs doit on renseigner les montants) ?

D'avance Merci.

Gabelou-expertise
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Re: TVA - Achat de prestation de service en Tunisie
Ecrit le: 02/03/2020 19:06
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Message édité par Gabelou-expertise le 02/03/2020 19:08

Bonjour

3310-CA3 Ligne 3B (article 283-1 du Code général des impôts)

Bien à Vous




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