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TVA : acompte pour congés

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ludovic
Profilludovic
Responsable comptable en entreprise
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Ecrit le: 11/02/2006 23:32
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En cas de congé, il est possible de verser au fisc 80 % de la tva payée le mois dernier. Mais qu'en est il si l'on était en crédit de tva le mois dernier ?
exemple : je fais l'acompte pour la tva de juillet. Je dois donc payer 80 % de la tva de juin. Or j'étais en crédit de tva en juin. Y a t-il risque de pénalités si je ne verse pas l'acompte ?

Merci
[Article] 16 février 2023
Tout savoir sur la facture d'acompte
Facture d'acompte : l'essentiel à savoir
Jack06
ProfilJack06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA : acompte pour congés
Ecrit le: 12/02/2006 08:30
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Message édité par Jacques04 le 12/02/2006 08:30
Soyez logique intellectuellement: 80% d'un crédit de tva permet de penser que vous resterez en crédit de tva!
Donc si vous étiez en crédit en juin, vous indiquerez ce même crédit en juillet en (***pas de style SMS***)écisant malgré tout qu'il s'agit de la déclaration correspondant à votre période de congés payés.
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