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TVA acquisitions intracommunautaire vehicule d'occasion

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Zaghouan
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Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/06/2009 18:54
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Bonjour,

je voudrai savoir comment s'aplique la tva pour des véhicules d'occasion (plus de 6 mois et 6000 km acqui en UE (Allemangne...) vendu à un particulier.

Le véhicule est achete HT en allemagne, mais est que le services des impôts en france demanderont de régler la tva suren france sur le montant HT facturé par le vendeur Allemaand.

Merci d'avance
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: TVA acquisitions intracommunautaire vehicule d'occasion
Ecrit le: 24/06/2009 13:36
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Bonjour,

2 possibilités pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion par un particulier dans un état de l'UE :

- Non taxable à la TVA française si le vendeur Allemand a appliqué le régime de la marge, (Il aura du alors le spécifier sur sa facture de vente). Donc pas de TVA à payer par le particulier.

- TVA à déclarer et à payer à l'administration fiscale si le vendeur n'a pas appliqué le régime de la marge.

Dans les 2 cas, un certificat attestant de la situation régulière au regard de la TVA doit être faîte auprès de l'administration fiscale.

Cordialement,
Jex


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