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TVA et amortissement pour un SARL en sommeil (sans activité)

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Herbert07
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  • 07 - Ardèche
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Ecrit le: 23/08/2008 17:24
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Bonjour,

je suis gérant d'une sarl qui est en sommeil (sans activité) depuis decembre 2006.
La société peut rester maximum 2 ans en sommeil, avant une reprise d'activité ou une liquidation.

Je viens de recevoir un courrier des impots me réclamant la liasse fiscale de 2007, dont j'avais totalement oublié de m'occuper.

Le chiffre d'affaire pour 2007 est nul, normal car pas d'activité possible.
Les dépenses se limitent aux frais du compte bancaire (une dizaine d'euros par mois), et la licence du logiciel de comptabilité.

Au moment de saisir les quelques lignes d'écritures, je me pose 2 questions :

1/ est-ce que la TVA reste récupérable pour les dépenses relatives au fonctionnement de la sarl ? je me pose la question car sans activité, la société n'est plus collecteur de TVA, d'ailleurs je ne reçois plus les imprimés de déclaration de la TVA.

2/ j'ai un ordinateur dont l'amortissement devait normalement se terminer au premier trimestre 2007. Pendant la période de sommeil, peut-on faire l'amortissement, ou bien est-il interrompu jusqu'à une éventuelle reprise d'activité ?

En vous remerciant de m'avoir lu.
Cedfr
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  • 75 - Paris
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Re: TVA et amortissement pour un SARL en sommeil (sans activité)
Ecrit le: 24/08/2008 07:10
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Une entreprise peut très bien engager des frais (avec déduction de la TVA) et ne pas réaliser de ventes (j'ai le cas avec une société immobilière qui ne réalise plus aucune affaire et qui comptabilise les amortissements et déduit la TVA car malgré un CA nul, vous pouvez toujours dire que vous faites tout votre possible pour réaliser des affaires).
Protoss
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  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Chef de mission en cabinet


Re: TVA et amortissement pour un SARL en sommeil (sans activité)
Ecrit le: 01/10/2012 22:15
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Message édité par Protoss le 01/10/2012 22:19
Bonsoir,

Je remonte ce post car le sujet m'intéresse et la réponse qui y est donnée ne me satisfait pas trop...

Voilà, une société en sommeil pourra-t-elle déduire la TVA afférentes aux frais de fonctionnement (honoraires comptable, loyer etc...) lorsque cette dernière procédera, par exemple, à sa dissolution/liquidation ?

Je n'ai rien trouvé sur ce sujet, mais étant donné que la société en sommeil, il sera difficile de dire que tout est mis en oeuvre pour la réalisation de chiffre d'affaires...

Pour ma part je ne pense pas, qu'elle soit déductible.
Mais alors qu'en est-il lorsqu'elle reçoit des factures afférentes à des prestations effectuées avant la mise en sommeil (fait générateur antérieur), là par contre je pense que nous pourrons la déduire lors de la liquidation de la société.

Peut-être que certain d'entre vous au déjà eu à se poser cette question... et pourront y apporter la réponse.

Cordialement
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