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TVA antérieurement déduite à reverser

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Umber
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Ecrit le: 17/04/2009 14:58
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Bonjour,

Nous sommes en redressement judiciaire depuis le 27/01/09. J'ai reçu d'un fournisseur les duplicatas certifiés conformes de ses factures avec la mention "facture demeurée impayée pour la somme de ... (prix nets) et pour la somme de ... (TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction. Article 272 du code général des impôts."
Dans ma déclaration, j'ai passé cette somme dans TVA antérieurement déduite à reverser.
Mais comment comptabiliser cette TVA ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.
Jaycika
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Re: TVA antérieurement déduite à reverser
Ecrit le: 17/04/2009 19:12
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Bonjour,

Dans l'OD de TVa vous débité le compte 44566 pour le montant de TVa déductible à reverser.

Cordialement,
jaycika


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Umber
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Re: TVA antérieurement déduite à reverser
Ecrit le: 17/04/2009 19:24
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Bonsoir,

C'est ce que je pensais faire mais j'avais peur que ça pose un problème si mon 44566 n'est pas à 0.
Jaycika
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Re: TVA antérieurement déduite à reverser
Ecrit le: 17/04/2009 22:07
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Bonjour,

Exemple, mon compte 445660 présente un solde débiteur de 150 ¤. le montant de TVa à régulariser sur la Ca3 est de 50 ¤.
Cela signifie que hormis ma régul à reverser, on a 200 ¤ de TVA déductible sur le mois de mars 2009.

Sur la CA3 :
TVA déductible à reverser : 50
Tva déductible sur autres biens et services : 200.

Ainsi solde 445660 qui était débiteur de 150 devient : 150+50-200= 0
Dans votre écriture : 445660 débit 50 et 445660 crédit 200.

La plupart des gens ne s'embête pas et se contenterai de mettre 150 ¤ au crédit du 445660 mais moi j'aime mieux y faire ressortir comme cela.

cordialement


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