Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un connais un article du code général des impôts sur l'exonération de la TVA pour les marchands de bois?€??
Merci .
Bonjour,
Je pense que vous pouvez trouver des informations intéressantes sur la fiscalité forestière sur le site du Centre National de la Propriété Forestière à l'adresse :
www.cnpf.fr/n/fiscalite-forestiere/n:137#p12434
Je reste à votre disposition, si besoin.
Bonne continuation
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840