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TVA applicable aux marchands de bois

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Koffi_dis
ProfilKoffi_dis
Assistant comptable en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 21/01/2022 10:51
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Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un connais un article du code général des impôts sur l'exonération de la TVA pour les marchands de bois?€??

Merci .

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: TVA applicable aux marchands de bois
Ecrit le: 21/01/2022 13:20
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Bonjour,

Je pense que vous pouvez trouver des informations intéressantes sur la fiscalité forestière sur le site du Centre National de la Propriété Forestière à l'adresse :

www.cnpf.fr/n/fiscalite-forestiere/n:137#p12434

Je reste à votre disposition, si besoin.

Bonne continuation

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