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TVA applicable pour acquisition intracommunautaire

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Sara-
ProfilSara-
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Ecrit le: 10/07/2019 10:27
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Bonjour,

Je souhaite connaître le régime de TVA applicable à l'opération suivante; à priori de la TVA intracommunautaire mais j'ai un doute :

Nous sommes une société française acquéreuse d'équipements vendus par une société Roumaine. Jusqu'ici, la transaction relève du régime d'une acquisition intracommunautaire. Sauf que les équipements vont être transférés par la suite en Libye en vue d'être utilisés dans un chantier client.

Pourriez-vous s'il vous plaît me confirmer le régime de TVA svp?

Merci à vous.

Nathenidf
ProfilNathenidf
Juriste en entreprise
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Juriste en entreprise


Re: TVA applicable pour acquisition intracommunautaire
Ecrit le: 12/07/2019 15:06
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Bonjour,

Vous avez raison de vous interroger sur la qualification de l'opération. Cela étant vous devez analyser le flux physique de la marchandise et les "séquences" lors du flux logistique.

Je m'explique...

Flux 1 : la marchandise est livrée de Roumanie en France

=> il s'agit bel et bien d'une acquisition intra-communautaire

Flux 2 : la marchandise part de France pour être livrée sur un chantier

=> il s'agit d'une exportation dont le traitement n'est pas lié au flux 1

=> attention vous devez anticiper le retour de la marchandise (il s'agira d'une réimportation). Les enjeux sont en termes de droits de douane et de TVA qui seront potentiellement exigibles

=> l'analyse douanière du flux me semble primordiale surtout si la valeur de la marchandise est importante...

En revanche, si la marchandise est livrée de Roumanie en Libye dans ce cas c'est une opération extra-territoriale mais le retour de la marchandise donnera lieu à une importation.

Cordialement,

Nathalie

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