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TVA applicable pour des prestations immatérielles réalisées hors ue

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Metalslug4
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Ecrit le: 20/10/2011 11:05
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Bonjour à toutes et à tous,

un client ( Société française) assujetti réalise des prestations immatérielles ( Conseils, interprètariat etc...) à une société suisse, assuejtti à la TVA suisse.
Les prestations sont réalisées en Suisse et non en France.

La question que je me pose est la suivante : doit-on appliquer la TVA française ?

Merci d'avance pour vos avis.
Lucky luc
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Comptable en entreprise


Re: TVA applicable pour des prestations immatérielles réalisées hors ue
Ecrit le: 20/10/2011 17:12
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Bonjour,

Les prestations sont imposables à la TVA française si le preneur est français.

Il existe des exceptions dont l'une concernant les prestations immatérielles mais elle ne s'applique que si le client n'est pas un professionnel.

Si j'ai bien compris votre exposé, l'entreprise française facture des prestations à une entreprise suisse. Il n'y a donc pas de TVA française à facturer.

Cordialement.


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