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TVA applicable pour vente en Suisse

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Yam38
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Assistant fiscaliste en entreprise
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Assistant fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 23/03/2023 11:21
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Bonjour,

Je me pose la question de la facturation pour une vente vers la Suisse.

Le client est en Suisse
La vente se fait de la France vers la Suisse => HT ?
La marchandise part de Suisse vers la Suisse donc pas de passage en douane

Doit on facturer le client Suisse HT ? avec de la TVA Suisse ?

Vous remerciant par avance de votre retour,

Bien cordialement

Yamina

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