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TVA applicable sur commission de vente entre particuliers

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Matlasnevilloing
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Ecrit le: 20/06/2013 00:12
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Bonjour,

J'envisage d'implementer sur mon site e-commerce une plateforme pour permettre les ventes entre particuliers sur lesquelles je retiendrais une commission.

La vente entre particulier n'étant pas soumise à TVA, je me demande si la commission prélevée est elle soumise à la TVA. Si oui, à quel taux?

NB: le cas échéant, j'aurais tendance à me dire que si T est le Taux applicable et C ma commission, je devrais reverser en TVA:

C*(T)/(T+1)

Est ce exact?

En vous remerciant par avance pour votre aide...



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Lucky luc
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Re: TVA applicable sur commission de vente entre particuliers
Ecrit le: 20/06/2013 10:46
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Bonjour,

A priori et sous réserve de plus de détails sur le fonctionnement du système, concernant la TVA, vous êtes un intermédiaire transparent et votre commission est considérée comme une prestation de service et de ce fait soumise aux mêmes règles.

Concernant le taux applicable, le taux de droit commun est le taux normal (19,6% actuellement). Il concerne toutes les opérations pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.

Concernant les commissions, il existe des exceptions au taux normal dans les cas suivants :

  • commissions sur les produits et services relevant du taux réduit à 5,5%
  • commissions sur les produits et services relevant du taux réduit à 7%

Les commissions dans votre cas devraient donc être taxées à 19,6% en général mais le taux de TVA pourrait être réduit dans certains cas en fonction de la nature des produits vendus entre particuliers. On peut penser ainsi aux ventes de livres.

Cordialement.



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Matlasnevilloing
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Re: TVA applicable sur commission de vente entre particuliers
Ecrit le: 20/06/2013 11:48
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Merci pour votre réponse. La plateforme concernant des vêtements et accessoires de mode, j'imagine que le taux devant s'appliquer est 19,6%?

Autre point pour préciser: Dans le cas où je réalise la vente pour le compte d'un client particulier (c'est à dire que j'encaisse l'argent pour le compte du particulier avant de lui reverser, en prélevant ma commission au passage), la TVA s'applique t elle alors sur la vente, même si le vendeur reste un particulier?

Bien cordialement



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Lucky luc
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Re: TVA applicable sur commission de vente entre particuliers
Ecrit le: 20/06/2013 14:21
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. La plateforme concernant des vêtements et accessoires de mode, j'imagine que le taux devant s'appliquer est 19,6%?

Oui.

Autre point pour préciser: Dans le cas où je réalise la vente pour le compte d'un client particulier (c'est à dire que j'encaisse l'argent pour le compte du particulier avant de lui reverser, en prélevant ma commission au passage), la TVA s'applique t elle alors sur la vente, même si le vendeur reste un particulier?

Tout dépend de savoir si vous êtes alors un intermédiaire transparent ou opaque. La différence entre les deux est fonction de la manière dont vous apparaissez vis à vis des tiers.

Soit vous faites écran, le client et le fournisseur n'ayant de relations qu'avec vous sans connaitre entre eux leurs identités (vous agissez en votre nom) et alors vous êtes un intermédiaire opaque ;

soit il apparait clairement que vous agissez au nom d'autrui dans la transaction et vous êtes alors un intermédiaire transparent.

Je vous renvoie vers la documentation fiscale pour plus de précisions sur ce sujet.

Dans le second cas, la base de calcul de la TVA demeure la commission. Dans le premier cas, on considère qu'il y a achat revente. On retombe dans le droit commun et la base d'imposition porte sur le montant total de la transaction.

Cependant les règles particulières qui peuvent s'appliquer en général trouvent alors à s'appliquer et c'est le cas en particulier pour les biens d'occasions. Je suppose que c'est le cas ici. Avec le moteur de recherche du site, vous trouverez facilement des explications à ce sujet.

Cordialement.



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Re: TVA applicable sur commission de vente entre particuliers
Ecrit le: 20/06/2013 14:32
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Merci beaucoup pour votre réactivité et vos réponses!

Bien cordialement,



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