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Tva applicable sur place de marché ?

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Jetsremy
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Ecrit le: 08/10/2007 15:45
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Message édité par Jetsremy le 08/10/2007 15:46
Bonjour,

en tant qu'entreprise (sarl), je vais organiser un petit marché d'artisanat d'art et donc je vais prendre des inscriptions d'artisans créateurs qui paieront un droit de place.
J'aurais voulu savoir s'il y a, ou non, une tva applicable sur ce droit de place car je dois leur remettre une facture pour leur emplacement.

merci de vos conseils
cordialement.
S.R.
Affacturage
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Re: Tva applicable sur place de marché ?
Ecrit le: 08/10/2007 16:15
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Oui c'est obligatoire car la territorialité du droit internet dépend du pays de la localisaiton géographique du site


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tva applicable sur place de marché ?
Ecrit le: 08/10/2007 17:30
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Bonjour,

Cher Affacturage, même s'il existe des places de marché électronique, il me semble que là, il s'agit des places de marché dans nos villes et villages.

En revanche, à savoir si c'est soumis à la TVA, je n'en ai rien du tout. Cela dépend sans doute si c'est une opération imposable ou si vous êtes assujetti (association).

Avez-vous essayer de regarder le précis de fiscalité accessible depuis notre site ? Il y aurait peut être la réponse. En tout cas, n'hésitez pas de nous faire savoir la solution que vous avez trouvé.

En espérant que d'autres membres aient la solution,

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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