Bonjour à tous,
Mon entreprise (assujettie à la tva française) achète en allemagne des produits que je revends directement en angleterre sur une plateforme commerçante basée en angleterre. Les produits ne transitent pas par la France mais sont livrés directement depuis l'allemagne.
Savez vous si je dois appliquer la TVA française dans la mesure où le matériel ne transite pas par la france et sont vendus à travers une plateforme anglaise.
Merci à tous pour vos lumières.
Cathy
Bonjour,
Le lieu d'acquisition intracommunautaire de biens corporels se situe dans le pays où ils sont expédiés et la TVA est due dans le pays du lieu d'acquisition.
Dans votre cas, pour l'acquisition, la TVA est donc en principe due en Angleterre, où il faut vous immatriculer.
Cependant, l'article 258 C du CGI stipule
Le lieu de l'acquisition est réputé se situer en France si l'acquéreur a donné au vendeur son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France et s'il n'établit pas que l'acquisition a été soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre de destination des biens.
Toutefois, si l'acquisition est ultérieurement soumise à la taxe dans l'Etat membre où est arrivé le bien expédié ou transporté, la base d'imposition en France est diminuée du montant de celle qui a été retenue dans cet Etat.
Donc, au cas où vous ne vous immatriculiez pas en Angleterre, il y a deux cas :
Si vous ne donnez pas votre numéro intra communautaire, vous serez facturé de la TVA allemande.
Si vous donnez votre numéro intra communautaire, vous devrez auto-liquider la TVA française.
Cordialement.
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