Ecrit le: 25/03/2011 13:42Message édité par Bridge le 25/03/2011 13:44
Bonjour,
Je m'occupe d'une société (EURL) dont l'objet est la vente d'espaces publicitaires sur ses propres sites et malgré mes différentes recherches, j'ai encore quelques doutes que je souhaiterais lever.
Voilà ma situation :
Je vais facturer à des clients aussi bien français qu'étrangers.
Pour ce qui concerne la TVA, j'ai les éléments suivants :
--> Particulier France ou Etat CE : facturation TTC
--> Professionnel assujetti France : TTC
--> Professionnel assujetti Etat CE : HT
--> Professionnel assujetti non redevable (exple auto entrepreneur) ou Etat CE ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire : TTC
--> Pays tiers (Particulier et professionnel) : HT
Ces éléments sont ils corrects?
Du coup qu'en est il des DOM TOM?
Pour les TOM, je crois qu'il faut considérer que ce sont des pays tiers.
Par contre pour les DOM, j'ai un doute compte tenu de l'objet de ma société (commerce électronique?). Faut il que je facture particuliers et entreprises avec un taux à 8,5% (hormis la Guyane qui est facturée HT)?
Enfin, quels sont les textes à faire figurer sur la facture pour les cas des pays tiers et des DOM?
Y a t'il d'autres particularités en terme de TVA, je pense notamment à des zones comme Gibraltar,...?
Merci d'avance pour vos réponses,
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