BanStat
Logo Compta Online
Cegid

TVA appliquée sur location de salles pour une association

1
1 350
0
1 réponse
1 350 lectures
0 vote
Lcourdavault
ProfilLcourdavault
Collaborateur comptable en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 06/08/2019 16:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

nous sommes une association loi de 1901 et allons louer une salle à un professionnel privé: celui-ci me propose de me facturer avec TVA, et de récupérer la TVA par la suite.

Est-ce obligatoire? La salle sera louée 1h par semaine pour une activité sportive, sans activité commerciale, et il me semble lourd de procéder ainsi; une facturation sans TVA me semblait plus simple, mais je n'arrive pas à savoir ce qui est possible en la matière, peut-on m'aider?

Cordialement

Laurent Courdavault

Tempete
ProfilTempete
Etudiant BTS
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: TVA appliquée sur location de salles pour une association
Ecrit le: 06/08/2019 22:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Hélas le professionnel est contraint de vous facturer de la TVA que vous ne pourrez pas récupérer.

Pour pouvoir récupérer la TVA, il faudrait que l'association ait une activité soumise à TVA (activité économique), ce n'est pas le cas visiblement.

Retour en haut




1
1 350
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer