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Tva à appliquer dans les factures du BTP

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Ecrit le: 12/09/2005 15:17
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Bonjour,

Je me demandais quelle était la solution la plus juste ou celle applicable dans l'application de la tva dans une facture du BTP

Je m'explique

Losrque l'on fais des travaux chez un particulier qui possède une maison de + de 2 ans, nous pouvons lui apliquer un taux de tva de 5.5 %.

Ma question est donc :
Est il plus judicieux de facturer au client le cout des matériaux achetés à 19. 6 % au taux de 19.6 % et facturés la main d'oeuvre à 5.5 % ?
ou
Doit on aplliquer le taux de 5.5 % sur toute la facture alors que nous avons achetés nos matériaux au taux de 19.6 %

Merci d'avance

Elodie
civi
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Re: Tva à appliquer dans les factures du BTP
Ecrit le: 12/09/2005 17:21
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Seules les prestations peuvent être facturés à 5.5 % . Les ventes de matériel doivent être facturées à 19.6 %.

Cordialement.
Richard.E
ProfilRichard.E
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Re: Tva à appliquer dans les factures du BTP
Ecrit le: 12/09/2005 18:30
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Pas tout à fait d'accord : le taux réduit s'applique également aux matières premières et fournitures à partir du moment où elles sont directement facturées au client (et dans la mesure où les conditions relatives aux locaux sont respectées). En réalité, dans ce cas de figure, le taux normal s'applique uniquement à de gros équipements ou aux équipement ménagers et mobiliers. (Réf Mém F.Lef fisca n°4815 et s.)

Pour répondre à votre question Elodie (enfin, je l'espère), vous aurez tout intérêt à facturer la tva au taux réduit : coût moindre pour votre client + récupération d'un crédit de TVA sur vos achats 19.6%.


--------------------
GRAHAM
Re: Tva à appliquer dans les factures du BTP
Ecrit le: 12/09/2005 19:17
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Voir batirama.com/boutique/fiche_produit...4&code_lg=lg_fr

apparement, ce n'est pas la taille de l'équipement qui fixe le taux de tva, mais sa finalité (chauffage etc ... ). ou son mode de fixation.

François.

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