Nous sommes une entreprise. Nous avons acheté dernierement un véhicule utilitaire Kangoo à un particulier: 2000 euros net, le particulier ne déclarant pas de tva, donc pas de tva applicable, donc pas de tva déductible (si je ne dit pas de betises arretez moi sinon).
Aujourd'hui nous souhaitons revendre ce véhicule : doit on oui ou non appliquer la tva sur la facture de vente?
Le fait que l'acheteur soit un particulier ou une entreprise modifie t il cette réponse?
merci d'avance à tous ceux qui se pencheront sur ma demande
Lors de l'achat du véhicule, vous avez pu déduire la TVA car il s'agit d'un véhicule utilitaire. Donc, lorsque vous cédez votre véhicule à un particulier ou à une entreprise, vous devrez facturer la TVA.
Citation : Francoisecnd @ 27.08.2007 à 12:25 Bonjour Ln(x),
Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état.
Laurine 59 ne pouvait donc la récupérer.
Par contre, pour la revente, ayant eu le cas, vers un particulier, la aussi, pas de TVA. Mais vers une entreprise, je sèche aussi.
merci à vous tous pour vos reponses!
En fait, il y a de fortes probabilités que nous revendions ce véhicule à un indépendant (qui ne 'récupére' pas la tva) car c'est ainsi qu'est notre acheteur potentiel...
Françoisecdn, vous me disiez avoir déjà eu le cas : je comptabilise la vente en produits exceptionnels sans faire appel à un compte de tva alors? J'avoue que déduire la tva à taux normal de ma marge ne m'enchantai guére!
Message édité par Francoisecnd le 28/08/2007 09:38
Bonjour,
Oui, si l'activité de votre société n'a rien à voir avec la vente ou revente de biens d'occasion : compte 775 200 ( produit exceptionnel / cessions d'éléments d'actifs / immo corporelles ), et pas de TVA.
Je rejoins également la position de Françoisecnd. La cession de votre bien suit le régime des biens d'occasions faites par des utilisateurs. Le CGI précise que lorsque le bien n'a pas ouvert droit à déduction, la cession ultérieure échappe à la TVA. Toutefois il est possible de soumettre l'opération à la TVA sur option si cette TVA est faite au profit d'un négociant ou d'un autre ultilisateur. Et si l'opération est faite pendant le délai de régularisation de 5 ans (biens meubles), vous bénéficiez d'un complément de déduction.
