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TVA à appliquer pour un devis

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Zaklina
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Re: TVA à appliquer pour un devis
Ecrit le: 29/02/2008 17:38
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Citation : Venaig @ 29.02.2008 à 17:16

Citation : Zaklina @ 29.02.2008 à 16:54

Je pensai qu'un modèle restait un modèle
Pour ma part je fais une grande différence entre une attestation sur honneur du client et une déclaration cerfa... quoiqu'il soit en soit il n est jamais trop tard pour se corriger mais j aimerai en être sûre...
D ailleurs de nombreux syndic d immeubles se contentent d adresser une attestation signée lors de leur commande... ainsi que des architectes... Qu'en penser?

Merci d avance

Zaclina,

Pour ma part, je dirais qu'en cas de contrôle fiscal, il pourrait y avoir une remise en cause de l'application de la TVA à taux réduit. Par conséquent, le contrôleur re-qualifierais le taux réduit au taux normal, d'où une TVA à reverser.

Y a-t'il d'autres suggestions ?

Cordialement,

Venaig

Oui, il est certain que de ce point de vue, ça serait problématique pour le gérant...
Je pourrais toujours rattraper le coup en me retournant vers les clients concernés

Cependant, merci à tous, vous êtes géniaux sur ce site :-)

Si quelqu un d autre n a pas à redire quelque chose la dessus, je serai contrainte de remédier au problème...

Merci encore
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