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TVA et association

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Lise97
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Ecrit le: 04/10/2011 17:11
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Bonjour à tous,

Je voudrais poser quelques petites questions :
Nous sommes une association loi 1901 non assujettie à la tva, mais nous avons une petite activité commerciale.

Lorsque nous établissons des facture nous les sortons sans TVA.

A chaque déclaration je suis obligée de calculer la tva pour la déclarer,car nous sommes assujétis sur la partie commercial.

1ere question :Ne sommes nous pas obligés de faire ressortir la tva sur les factures commerciales ?
Ma responsable me dit que non puisque nous sommes une association.

2ème question : Nous n'avons plus doit à la récupération de la tva de la partie achat concernant ces refacturation.

Donc si nous ne pouvons plus récupérer la tva, la partie vente n'est pas à déclarer non plus ? ou sommes nous obligés de reverser tout de même.

J'espère que mes questions sont claires

Merci pour votre aide

Cordialement
Lise


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Lucky luc
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Re: TVA et association
Ecrit le: 04/10/2011 18:20
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Bonjour,

Si vous facturez de la TVA, il faut qu'elle ressorte sur la facture.

Pourquoi n'avez-vous pas droit à la déduction ?

Cordialement.

Cordialement.


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Tmel
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Re: TVA et association
Ecrit le: 04/10/2011 21:40
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Bonjour,

Vous devez faire apparaitre la tva sur vos factures de ventes car vous êtes partiellement fiscalisé à cause de votre activité commerciale.

Il est nécessaire de calculer le prorata que représente votre activité commerciale par rapport au chiffre d'affaire total.

Vous avez droit de déduire la tva à hauteur de ce prorata.

Ex : votre activité commerciale représente 20% du votre chiffre d'affaire total, vous pouvez déduire 20% de votre tva déductible.

J'espère que cela est clair...

A bientôt
Lise97
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Re: TVA et association
Ecrit le: 05/10/2011 11:09
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, elles sont très claires.

Pour répondre à Luc, nous n'avons plus droit à la réduction de la tva sur des revue que nous diffusons,je ne sais plus ce que m'a expliqué ma responsable mais avant on bénéficiait de l'exonération des frais de routage, comme nous y avons plus droit à cette exonération, nous n'avons plus droit à la réduction de la TVA, je n'ai pas trop bien compris ses explications.

Merci encore

Bonne journée à tous

Cordialement

Lise


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Lucky luc
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Re: TVA et association
Ecrit le: 05/10/2011 11:36
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Bonjour,

Je ne connais pas trop ce domaine du routage mais sur le FL fiscal 61650 je vois que normalement les opérations de routage sont soumises à TVA sauf dans certaines conditions, où il y a dispense.

Si vous ne pouvez plus la déduire, cela veut peut-être dire que vous fournisseur remplissant maintenant ces conditions n'est plus assujetti à la TVA. S'il ne vous la facture plus, vous ne pouvez bien entendu pas la déduire.

Par contre, vous, a priori (à moins de remplir les conditions de dispense), vous devez re-facturer de la TVA là dessus.

Cordialement.


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Lise97
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Re: TVA et association
Ecrit le: 06/10/2011 09:14
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Bonjour,

Grand merci pour vos réponse

Cordialement

Lise


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