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Revue Fiduciaire

TVA Associations sportives.

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Jmduray
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Ecrit le: 29/08/2018 08:43
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Message édité par Jmduray le 29/08/2018 08:52

Bonjour,

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

Le a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts (CGI)

1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.

Une association loi 1901 sportive nationale française à comme membres des clubs. Ces clubs bénéficient de l'exonération de la TVA car ils sont membres de l'association.

Qu'en est-il des licenciés qui ne sont pas membre de l'association? Les services qui leurs sont fournis ne devraient-ils pas être soumis à la TVA?

Merci.

Cordialement


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