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Bonjour,
Il s'agit de prestations intracommunautaires semble-t-il donc vous auto-liquidez sur 60 € (ce n'est pas du TTC ! sinon il n'y aurait pas a mention autoliquidation sur la facture, il devrait également y a voir le n° de TVA intra communautaire du prestataire Hollandais).
Il faut regarder le contrat, mais ce n'est pas parce que la commission est calculée sur le TTC que 'elle est TTC.
Soit elle facture HT (intra) ou elle facture son taux hollandais (non récupérable pour vous sauf à être immatriculé en Hollande) ou elle facture avec de la TVA française (mais cela sous entend qu'elle est immatriculée en France).
Vous auto-liquidez comme tout achat intracommunautaire > cf réponse Sandra au post suivant : Enregistrement comtpable de la TVA Intra Communautaire CA3-
Cordialement,
Bonjour
Et bien j'ai eu le même problème il y a peu de temps et ça concerne à la fois les intermédiaires étrangers et français (deliveroo, uber...). D'après ce que j'ai vu, le problème est qu'ils prennent leurs commissions sur le TTC (au lieu du HT). De plus on a aucune mention d'autoliquidation sur les factures.
Concrètement sur une facture payée par le client 200 € TTC (181.82 € HT avec TVA à 10%) si la commission est de 30 % le prélèvement se fera sur 200 € soit 60 €. Or le chauffeur (ou livreur) devra payer 18.18 € de TVA aux impôts alors qu'une partie de cette TVA a été prise par l'intermédiaire.
j'ai peur qu'en cas de contrôle on nous refuse le fait qu'on ait déduit de la TVA au titre de la prestation intra-communautaire.
Alors en cas de franchise ça n'a aucune incidence mais dans le cas contraire il y en a.
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Bonjour,
Comme je l'indique, ce n'est pas parce que le commissionnaire calcul sa commission sur le TTC que celle-ci est TTC, ce n'est qu'un mode de calcul et cela ne préjuge pas que la commission facturée est TTC ou HT, cela implique simplement que le taux implicite est supérieur à 30% du Chiffre d'affaires HT.
Il conviendrait de se référer au contrat.
Effectivement, si les mentions obligatoires (référence aux dispositions fiscales d'exonération (texte hollandais ou de la CEE) et numéro de TVA intracommunautaire ne figurent pas sur la facture de commission, pour la partie déduite en raison de l'autoliquidation pourrait être remise en cause.
Alors en cas de franchise ça n'a aucune incidence mais dans le cas contraire il y en a.
Vous voulez dire en cas de franchise en base (Micro-entreprise) ?
Et bien l'incidence est, en franchise, que le VTC facture HT (sans TVA car en franchise) donc le commissionnaire prélève donc sur du CA HT et non du CA TTC : d'où mes interrogations quant aux modalités contractuelles car la base de la commission est en définitive différente entre le VTC en franchise et celui au réel... ce qui ne serait pas le cas si le calcul de la commission se faisait sur le HT au réel.
Cordialement,
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