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Tva autoliquider - commission intermédiaire des VTC

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Smilecompta
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Ecrit le: 10/03/2017 21:44
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Bonjour;
Je souhaiterais obtenir un éclaircissement concernant le régime d'auto liquidation de la TVA des commissions des plateformes intermédiaires de Vtc;En effet, la société de VTC effectue des courses aux clients par l'intermédiaire d'application.Cette application est détenue par une société basée aux Pays-Bas;
La situation est la suivante:

La société de VTC a dégagé pour une semaine 300 € de CA TTC avant commission, la société intermédiaire basée aux pays-bas prélève 20% TTC soit 60 TTC et elle établit une facture de commission pour un total de 60€ avec la mention auto liquidation.
Dois-je calculer le montant de la TVA auto liquider sur 60€ ou sur 54€ (60/1.10) ?
Je me pose cette question car pour moi la facture de commission doit être en HT or elle est en TTC du coup Je ne sais pas comment auto liquider cette facture de commission intermédiaire ?
Merci par avance,




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S.c
HapyFree
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Re: Tva autoliquider - commission intermédiaire des VTC
Ecrit le: 06/05/2017 23:59
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Bonjour,

Il s'agit de prestations intracommunautaires semble-t-il donc vous auto-liquidez sur 60 € (ce n'est pas du TTC ! sinon il n'y aurait pas a mention autoliquidation sur la facture, il devrait également y a voir le n° de TVA intra communautaire du prestataire Hollandais).

Il faut regarder le contrat, mais ce n'est pas parce que la commission est calculée sur le TTC que 'elle est TTC.

Soit elle facture HT (intra) ou elle facture son taux hollandais (non récupérable pour vous sauf à être immatriculé en Hollande) ou elle facture avec de la TVA française (mais cela sous entend qu'elle est immatriculée en France).

Vous auto-liquidez comme tout achat intracommunautaire > cf réponse Sandra au post suivant : Enregistrement comtpable de la TVA Intra Communautaire CA3-

Cordialement,



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HapyFree :)

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Re: Tva autoliquider - commission intermédiaire des VTC
Ecrit le: 07/05/2017 17:22
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Bonjour

Et bien j'ai eu le même problème il y a peu de temps et ça concerne à la fois les intermédiaires étrangers et français (deliveroo, uber...). D'après ce que j'ai vu, le problème est qu'ils prennent leurs commissions sur le TTC (au lieu du HT). De plus on a aucune mention d'autoliquidation sur les factures.

Concrètement sur une facture payée par le client 200 € TTC (181.82 € HT avec TVA à 10%) si la commission est de 30 % le prélèvement se fera sur 200 € soit 60 €. Or le chauffeur (ou livreur) devra payer 18.18 € de TVA aux impôts alors qu'une partie de cette TVA a été prise par l'intermédiaire.

j'ai peur qu'en cas de contrôle on nous refuse le fait qu'on ait déduit de la TVA au titre de la prestation intra-communautaire.

Alors en cas de franchise ça n'a aucune incidence mais dans le cas contraire il y en a.

HapyFree
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Re: Tva autoliquider - commission intermédiaire des VTC
Ecrit le: 08/05/2017 23:37
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Bonjour,

Comme je l'indique, ce n'est pas parce que le commissionnaire calcul sa commission sur le TTC que celle-ci est TTC, ce n'est qu'un mode de calcul et cela ne préjuge pas que la commission facturée est TTC ou HT, cela implique simplement que le taux implicite est supérieur à 30% du Chiffre d'affaires HT.

Il conviendrait de se référer au contrat.

Effectivement, si les mentions obligatoires (référence aux dispositions fiscales d'exonération (texte hollandais ou de la CEE) et numéro de TVA intracommunautaire ne figurent pas sur la facture de commission, pour la partie déduite en raison de l'autoliquidation pourrait être remise en cause.

Alors en cas de franchise ça n'a aucune incidence mais dans le cas contraire il y en a.

Vous voulez dire en cas de franchise en base (Micro-entreprise) ?

Et bien l'incidence est, en franchise, que le VTC facture HT (sans TVA car en franchise) donc le commissionnaire prélève donc sur du CA HT et non du CA TTC : d'où mes interrogations quant aux modalités contractuelles car la base de la commission est en définitive différente entre le VTC en franchise et celui au réel... ce qui ne serait pas le cas si le calcul de la commission se faisait sur le HT au réel.

Cordialement,



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HapyFree :)

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Re: Tva autoliquider - commission intermédiaire des VTC
Ecrit le: 09/05/2017 00:01
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Bonjour, pouvez vous me conseillé un livre de fiscalité ou y'a cours et TD et merci.
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