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TVA avec fournisseur aux US pour une prestation à des clients aux US

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Phl43
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Ecrit le: 29/10/2019 17:57
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Message édité par Phl43 le 29/10/2019 18:00

Bonjour à tous,

Je suis en train de créer une société, située en France, qui vendra des prestations de service à des clients aux États-Unis. Afin de réaliser ces prestations de service, nous aurons besoin de sous-traiter une partie à des fournisseurs de service eux aussi situés aux États-Unis.

Si je comprends bien, nous devrons donc payer la TVA sur les commandes que nous passons à nos fournisseurs aux États-Unis, mais par contre nous ne pourrons pas collecter de TVA sur les ventes à nos clients américains, puisque la TVA est due sur le sol du preneur dans les deux cas.

Ça nous pose évidemment un problème, car ça voudrait dire que nous devrions augmenter nos prix auprès de nos clients aux États-Unis assez considérablement, pour avoir les moyens de payer à l'État français la TVA qu'on lui doit sur les prestations de service qu'on achète à nos fournisseurs américains et qu'il nous reste quelque chose.

Je voudrais donc savoir si, dans ce cas de figure, nous devons vraiment payer la TVA à l'État français sur les prestations de service que nous achetons à nos fournisseurs aux États-Unis, alors que nous n'aurons pas de ventes sur lesquelles nous pourrons collecter de la TVA en face puisque nos clients seront aux États-Unis.

Ça me paraît absurde car le principe de la TVA est que ce sont les consommateurs, pas les entreprises, qui la paient, les entreprises ne faisant que la collecter pour le compte du fisc. Il me semble aussi que ça poserait un énorme problème de compétitivité aux entreprises françaises qui veulent faire de l'exportation de service à l'étranger et ont besoin de sous-traiter dans le pays où sont situés leurs clients. Mais c'est peut-être du "wishful thinking" !

Philippe

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Re: TVA avec fournisseur aux US pour une prestation à des clients aux US
Ecrit le: 05/11/2019 20:50
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Bonjour,

Normalement vous ne pouvez récupérer la TVA qui vous a été facturée que si les biens ou services sont affectés à une activité taxable.

Fort heureusement il y a une tolérance pour les exportations et importations qui vise à favoriser le commerce international. Ainsi le fait que vous réalisiez des exportations exonérées de TVA ne limite pas votre droit à déduction, vous pourrez récupérer la TVA que vous paierez à la douane française.

Vous n'aurez donc pas besoin d'augmenter votre prix de vente, les marges seront les mêmes que si vous vendiez à un client français. Normalement vos clients américains devraient payer la TVA aux Etats-Unis ... mais la tva américaine n'existe pas (il existe des "sales taxes" mais pas de taxe sur la valeur ajoutée).

Il existe un régime spécial pour les importateurs qui vous permet d'auto-liquider la TVA et d'éviter d'avoir à faire l'avance. Je vous invite à approfondir le sujet !

Phl43
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Re: TVA avec fournisseur aux US pour une prestation à des clients aux US
Ecrit le: 06/11/2019 04:00
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