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TVA avec la suisse

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Nadou_95
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Ecrit le: 08/04/2010 15:38
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Message édité par Icovellauna le 08/04/2010 15:44
Bonjour,
Nous sommes une société française qui vend de la prestation de service. Un de nos clients est en Suisse.
Je l'ai facturé avec TVA à 19,6% mais le comptable suisse conteste.
Que dois-je faire?

Merci par avance.

Nadège

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Nadou_95
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Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 14/06/2010 15:36
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Message édité par Icovellauna le 14/06/2010 16:31
Bonjour,
Nous sommes une société française qui vend de la prestation de service. Un de nos clients est en Suisse.
Je l'ai facturé avec TVA à 19,6% mais le comptable suisse conteste.
Que dois-je faire?

Merci par avance.

Nadège

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Xynezia
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Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 14/06/2010 15:53
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Bonjour,

Pourriez vous nous dire quelle prestation vous rendez?

Cordialement


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Lucky luc
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Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 14/06/2010 17:08
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Bonsoir,

En effet, il faudrait savoir quelle est la prestation rendue car s'il y a une règle générale pour les prestations entre entreprises, il y a aussi pal mal d'exceptions (articles 259 A à 259 D du CGI)avec des règles particulières.

Le résumé de la règle générale est que si votre client est une entreprise Suisse (preneur assujetti n'ayant pas son siège ou d'établissement en France), le lieu de la prestation n'est pas en France et qu'il n'y a donc pas de TVA.

Mais comme il a été dit, il y a pas mal d'exceptions. Voici les règles en détail par exemple ici..

Cordialement.

Luc


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Veric21
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Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 03/10/2012 09:55
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Bonjour

Oui dans la plupart des cas pas de TVA si le client de la prestation est un assujetti.
J'ai le cas d'une entreprise française qui doit facturer une formation (marketing)à une entreprise Suisse.

A priori, le client étant assujetti, pas de TVA française.
Mais y a-t-il de la TVA Suisse? Et savez-vous quelles sont les démarches à effectuer en Suisse?

Merci de votre aide!
Lucky luc
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Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 03/10/2012 11:01
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Message édité par Lucky luc le 03/10/2012 11:01
Bonjour,

Il y a de la TVA en Suisse.

Sur l’assujettissement : Cf. ici.

Cordialement.


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