Ecrit le: 08/04/2010 15:38Message édité par Icovellauna le 08/04/2010 15:44
Bonjour,
Nous sommes une société française qui vend de la prestation de service. Un de nos clients est en Suisse.
Je l'ai facturé avec TVA à 19,6% mais le comptable suisse conteste.
Que dois-je faire?
Merci par avance.
Nadège
InformationBonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici.
Les forums
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).
Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 14/06/2010 15:36Message édité par Icovellauna le 14/06/2010 16:31
Bonjour,
Nous sommes une société française qui vend de la prestation de service. Un de nos clients est en Suisse.
Je l'ai facturé avec TVA à 19,6% mais le comptable suisse conteste.
Que dois-je faire?
Merci par avance.
Nadège
InformationBonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici.
Les forums
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).
3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.
Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 14/06/2010 15:53Bonjour,
Pourriez vous nous dire quelle prestation vous rendez?
Cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 14/06/2010 17:08Bonsoir,
En effet, il faudrait savoir quelle est la prestation rendue car s'il y a une règle générale pour les prestations entre entreprises, il y a aussi pal mal d'exceptions (articles 259 A à 259 D du CGI)avec des règles particulières.
Le résumé de la règle générale est que si votre client est une entreprise Suisse (preneur assujetti n'ayant pas son siège ou d'établissement en France), le lieu de la prestation n'est pas en France et qu'il n'y a donc pas de TVA.
Mais comme il a été dit, il y a pas mal d'exceptions.
Cordialement.
Luc
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 03/10/2012 09:55Bonjour
Oui dans la plupart des cas pas de TVA si le client de la prestation est un assujetti.
J'ai le cas d'une entreprise française qui doit facturer une formation (marketing)à une entreprise Suisse.
A priori, le client étant assujetti, pas de TVA française.
Mais y a-t-il de la TVA Suisse? Et savez-vous quelles sont les démarches à effectuer en Suisse?
Merci de votre aide!
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA avec la suisse
Ecrit le: 03/10/2012 11:01Message édité par Lucky luc le 03/10/2012 11:01
Bonjour,
Il y a de la TVA en Suisse.
Sur l’assujettissement : Cf.
ici.
Cordialement.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...