Bonjour,
Un fournisseur rembourse une parrtie d'un produit à un client pour cause de retard dans la livraison (qui est soumise à TVA). L'avoir doit-il être fait avec ou sans la TVA?
Cordialement
A mon sens oui, puisque vous parlez "d'une partie du produit" qui avait été initialement imposé à la TVA.
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Bonjour,
Il s'agit ni plus ni moins d'un rabais qui, comme les remises, porte sur le montant hors taxe du produit. Le fournisseur est en principe tenu de fournir une facture d'avoir (avec TVA donc) pour justifier du remboursement.
Cordialement,
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