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TVA avoir retard livraison

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Pokejo75
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Aide comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 15/07/2014 15:27
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Bonjour,

Un fournisseur rembourse une parrtie d'un produit à un client pour cause de retard dans la livraison (qui est soumise à TVA). L'avoir doit-il être fait avec ou sans la TVA?

Cordialement

Bellick
ProfilBellick
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: TVA avoir retard livraison
Ecrit le: 16/07/2014 10:38
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A mon sens oui, puisque vous parlez "d'une partie du produit" qui avait été initialement imposé à la TVA.

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
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Chef de mission en cabinet


Re: TVA avoir retard livraison
Ecrit le: 16/07/2014 14:39
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Bonjour,

Il s'agit ni plus ni moins d'un rabais qui, comme les remises, porte sur le montant hors taxe du produit. Le fournisseur est en principe tenu de fournir une facture d'avoir (avec TVA donc) pour justifier du remboursement.

Cordialement,



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