BanStat
Logo Compta Online
CEGID

TVA belgique -> france

2
2 987
0
2 réponses
2 987 lectures
0 vote
Deluxeauto
ProfilDeluxeauto
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/11/2006 15:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je suis professionnel de l'automobile, et j'habite en france.
J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider car j'aimerai acheter des voitures en belgique pour les revendre en france.

Sur certaines annonces, je vois que la TVA est deductible, sur un véhicule de + de 6 mois et 6 000 KM. J'ai entendu parler pour un professionnel francais, que si la tva était déductible et que le véhicule avait + de 6 mois et 6 000 km, on payait la TVA uniquement sur la marge et non sur le prix total de la voiture.

Merci de m'éclaircir car je comprends vraiment plus rien dans ce domaine de taxes ...
BIBIFOC
ProfilBIBIFOC
Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA belgique -> france
Ecrit le: 05/11/2006 16:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation
On payait la TVA uniquement sur la marge et non sur le prix total de la voiture.


Bonjour,

Il s'agit d'une faculté et non d'une obligation. Cela ne s'applique que pour les négociants en occasion.

Il vous est bien sûr possible d'opter pour la tva déductible et collectée normalement.

Mais vous avez raison, les règles de TVA, surtout dans le domaine intracommunautaire, sont loin d'être simples, même pour un professionnel de la comptabilité !


--------------------
Deluxeauto
ProfilDeluxeauto
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: TVA belgique -> france
Ecrit le: 05/11/2006 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 06/11/2006 22:00
Il n'y a pas de conditions particulieres?

par exemple pour un véhicule immatriculer en belgique, au nom d'une société, je paye la tva en france ou non ? car le professionnel de l'automobile me facture H.T puis je revends en france TTC.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Retour en haut




2
2 987
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer