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TVA boulangerie 19.60% ou 5.50%

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Ludo911
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Ecrit le: 13/04/2009 17:06
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Bonjour,

Voici mon problème :

Je suis en train de finaliser le bilan d'une boulangerie et comme à chaque fois je me pose la même question : la TVA sur les reventes de boissons et de bonbons est-elle à 5.50% ou à 19.60%?

On m'a toujours dit que pour les boulangeries, comme les produits sont non transformés, ils sont assujettis au taux normal. (?)

Je ne vois aucune mention dans le FL Fiscal qui parle du taux réduit applicable que pour les produits transformés.

Cependant, j'ai vu que pour les confiseries, le taux applicable est bien le taux normal.
Mais pour les boissons (non alcooliques), je ne vois pas ce qui empecherait l'assujetissement au taux réduit. Je précise que dans cette boulangerie, il n'y a aucun espace pour la consommation sur place.

Merci pour vos réponses ...
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA boulangerie 19.60% ou 5.50%
Ecrit le: 13/04/2009 17:59
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Bonjour,

Je vais vous répondre par une question.

Le fournisseur des boissons non alcooliques vous facture-t-il au taux réduit ?

Si c'est oui, comme cela fait partie de la liste des produits soumis au taux réduit, la facturation aux clients se fait également au taux réduit.

Si c'est non, le taux normal s'applique.

Pour ce qui est des confiseries, c'est l'exception à la règle des produits destinés à l’alimentation humaine. Et c'est donc bien le taux normal qui s'applique.

Cordialement,


--------------------
Ludo911
ProfilLudo911
Employé en comptabilité
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Re: TVA boulangerie 19.60% ou 5.50%
Ecrit le: 14/04/2009 13:43
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Bonjour,

Oui le fournisseur nous facture les boissons au taux réduit.

Merci pour l'info.
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