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Revue Fiduciaire

TVA BtoB prestation de services électronique et facturation

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Michaelh
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Ecrit le: 19/12/2015 14:44
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Message édité par Michaelh le 19/12/2015 14:55

Bonjour à tous,

Je dois concevoir et développer la partie facturation d'une application WEB à destination exclusive des entreprises (BtoB) dans une start-up en phase de création (prestation de service dématérialisé). Pour éviter des erreurs de facturation, j'aimerai valider les taux de TVA applicable par zone géographique et les informations spécifiques qui doit apparaître sur les documents commerciaux.

J'ai eu pas mal de difficultés à récolter les informations de facturation pour la prestation de service à des entreprises au niveau international.


France


- France métropolitaine, monaco, corse : 20 %
- Martinique, Gaudeloupe, Réuinion : 8,5 %
- Guyane et Mayotte : 0 %

Union européènne :

Si numéro de TVA intracommunautaire du client valide : 0 %

Sinon : 20 %.

Mentions spécifiques sur les factures :

- Numéro de TVA intracommunautaire du client

- Mention " TVA due par le preneur article 283-2 du CGI et Article 44 Directive 2006/112/CE "

Chaque vente effectuée à un client européen doit être renseignée sur la DES.

Autres pays :

- Facturation hors taxe (0%).
- Mention facture : "Hors champ d'application de la TVA"

Mes questions sont les suivantes :

Ai-je oublié des éléments importants ou ai-je dit des erreurs? Si oui, lesquels?

Dois je indiquer une mention particulière pour des éventuels clients en guyane ou Mayotte qui, d'après mes recherches, n'est pas applicable (A confirmer?).


Merci d'avance.

Cordialement.


Michael

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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 05/01/2016 16:38
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Bonjour,

Je fais un up de votre message car les réponses apportées m'intéressent ;-)

J'aurais, pour ma part, pensé que la facturation aux "autres pays" se faisaient TTC, mais j'attends vos avis!

En espérant pouvoir avoir quelques éléments de réponses!

Bien cordialement,



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Elodie

Picolo
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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 05/01/2016 17:41
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Message édité par Picolo le 05/01/2016 17:42

Bonjour,

Pour ma part je suis d'accord sur tout sauf la tva à 8,5% pour Martinique Guadeloupe et Réunion, pour moi c'est du 0% également, comme vers tous les DOM-TOM.

Cordialement



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Michaelh
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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 05/01/2016 18:47
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Message édité par Michaelh le 05/01/2016 18:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse Picolo. Avez vous des sources pour me confirmer le taux applicable à 0% pour les prestations de services svp?

Votre réponse semble contradictoire avec la source suivante, et sur beaucoup de site web et juridique, je trouve de tout et son contraire :

http://www.legifiscal.fr/fiche-pratique/taxe-valeur-ajoutee-tva/tva-intra-extra-communautaire-international.htm

Extrait de la source :

"Les relations avec les département d'outre-mer (DOM)

La france compte 5 DOM : La martinique, La guadeloupe, La guyanne, La réunion et Mayotte. En cas d'opération entre une entreprise établie en France et une entreprise établie dans les DOM, 2 régimes sont possibles :

L'opération concerne une livraison de biens

L'opération est considérée au sens de la TVA comme une opération réalisée avec une entreprise étrangère hors Union européènne.
Il s'agira d'une relation d'importation ou d'exportation

L'opération concerne une prestation de service

L'opération sera soumise à la TVA française. On retiendra :

-Le taux de la métropole si le preneur de la prestation est établi en Métropole (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)

- Le taux du DOM si le preneur de la prestation est établi dans les DOM (8,5 %, 2,1 % ou 1,05 %)

- La logique est inversé si le preneur est non assujeti à la TVA.

La TVA n'est pas applicable dans les département de la Guyanne et de Mayotte"

Merci de commenter cet extrat et de me faire des remarques si j'ai mal compris ce passage.

Cordialement.

Michael

Picolo
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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 05/01/2016 19:56
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bonjour,

Le lien ne marche pas, mais votre extrait est clair, dans ce cas vous avez raison je ne connaissais pas cette règle spécifique aux prestations de services pour ces DOM précis en plus, étonnant mais ma foi si c'est écrit. Je vois que le choc de simplification n'est pas encore pour maintenant...

Désolé et félicitation pour votre recherche.

Cordialement,



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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 05/01/2016 20:37
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Message édité par Michaelh le 05/01/2016 21:15

Merci pour votre réponse

En effet, j'ai mal copié le lien :

http://www.legifiscal.fr/fiche-pratique/taxe-valeur-ajoutee-tva/tva-intra-extra-communautaire-international.html

C'est la source la plus clair que j'ai trouvé, mais je n'ai pas trouvé de contre-source et je n'ai pas réussi à trouver l'information sur les sites juridiques et les codes comme le CGI, légifrance, vos-droits ... et me baser sur une seule source qui ne vient pas de l'état ne m'assure pas une sécurité juridique suffisante lors de futurs contrôles fiscaux.. Merci si quelqu'un me trouve une autre source, de préférence de l'Etat, svp.

Après on s'étonne que les entrepreneurs ne s'en sortent pas niveau administratif en France ... J'ai demandé personnelement à des fiscalistes, DSCG et expert-comptable et ça avait l'air difficile de me répondre ... Je suppose que mon activité n'est pas commune et dans le cursus de formation de l'expertise-comptable, on se concentre bien plus sur les biens que sur les services ...

Personnelement, je n'ai rien trouvé dans les livres du DCG - droit fiscal sur ce point pour les services. Il parle en effet du taux de 0% dans les DOM qui sont considérés comme des territoires d'exportation pour les biens. Mais ils ne parlent pas des services pour les DOM (Edition Foucher de 2009-2010). Je ne sais pas si dans les éditions plus récentes, c'est mis à jours.

Le choc de simplification ... La vaste blague ... En tout cas pas pour les services numériques .. les ventes de services electroniques en BtoC au niveau européen ont été complexifié fortement en 2015 (application du taux du pays de destination et faut s'inscrire sur le mini-guichet unique). Rien que pour savoir si je devais facturer ou non au taux de chaque pays de l'UE j'ai passé plusieurs jours à comprendre le périmètre. Et se mettre à jours au niveau européen pour les taux de chaque pays d'europe ...

J'ai passé un temps monstrueux à regarder les textes de droits sur différents aspects pour être dans les règles ... Les erreurs de facturation, à ce que j'ai compris, ça ne pardonne pas. Lire le CGI ça fait pleurer et beaucoup de site ne sont pas à jours (la CCI par exemple n'est pas mis à jours depuis longtemps à ce que j'ai vu ...). Bref rien n'est fait pour aider les entrepreneurs à s'en sortir dans l'administratif .... Heuresement que ma formation initiale me permet de comprendre et chercher l'information ... Mais quelle perte de temps ...

Je crois que je ne vais pas avoir le choix que de faire quelques rescrits fiscals dans peu de temps ...


Bref,

Merci par avance de me trouver une source complémentaire/contradictoire.

Cordialement



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Michaël

Picolo
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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 05/01/2016 23:36
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bonjour,

Effectivement j'ai cherché un peu sur le CGI avant de vous répondre sans rien trouver de probant.

J'allais justement vous conseiller le rescrit fiscal, seul véritable garantie finalement.

Même si de manière générale je préfère rester discret, la dernière fois que j'ai demandé quelque chose à l'administration (c'était la DGCCRF) j'ai eu un contrôle l'année suivante.... et elle m'a clairement dit qu'elle venait suite à ma requête auprès d'eux... pour vivre heureux vivons cachés, merci pour la leçon.

Cordialement,



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Re: TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
Ecrit le: 06/01/2016 10:16
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Bonjour,

C'est plus compliqué que çà.

Si cela est un service en ligne, c'est en principe le lieu du client, qui donc devrait être au taux du territoire 8% pour la Guadeloupe et la Martinique et 0 pour la Guyane.

Mais aussi pour chaque pays de la CEE, au dessus d'un certain niveau de CA, il faut refacturer la tva du pays du client en s'étant inscrit auprès du service des impôts du pays du client.

Cependant entre BtoB, dès lors qu'on possède le numéro de tva intracommunautaire du client, on facture sans tva c'est alors le client qui paye la tva de son pays au moment de l'acquisition.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html#concerne

Cordialement

Christian



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