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TVA Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

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Lapuce
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Re: TVA Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE
Ecrit le: 19/05/2006 12:55
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Mace copltain: caribou parle de la ligne 21 dans la partie de la tva deductible.

C'est vrai que si on déclare la tva collectée afférente aux RRR dans la ligne 21, cela crée une incohérence et il n'y a plus de réciprocité entre la base déclarée et le montant effectif de la tva collectée déclarée.

Comment l'administration sait qu'il s'agit de RRR dans la case 3B?
Il peut y avoir une incompréhension au moment de la vérification de la déclaration par l'administration au niveau du calcul de la tva,non'

Moi je serais d'avis par souci de simplification et pour éviter tout malentendu avec l'adminsitration fiscale d'inclure les RRR dans le chiffre d'affaire et donc il y aura une cohérence entre la base et le montant de la tva.


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Mkson
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Re: TVA Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE
Ecrit le: 19/05/2006 14:45
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Citation : Mace-sopltain @ 19.05.2006 à 10:15
Bonjour,

Sur la notice pour la ligne 7B :

"indiquer les correctifs qui ont affectés des opérations non imposables, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients"

Le montant est a indiquer en positif (c'est ce qui me chagrine). Mais le centre des impots m'a confirmé (par telephone) que c'était là qu'il fallait saisir mes avoirs de RFA exo.

C'est ce que j'ai fait sur Tele-TVA.

Cordialement

Merci Mace-Sopltain,

Jusqu'à maintenant j'etais convaincu que cette case 7B concernait uniquement les livraisons intracommunautaires afin de croiser les données des declarations des echanges de bien DEB de la douane et impots, d'ailleurs c'est ce que je fais depuis 2003 mais ce la n'a pas empeché les impots me demander de justifier l'ecart entre le bilan et CA3 sans tenir en compte des montants renseignés de RRR de la case 7B. Car mon bilan tient compte des RRR et pas les CA3 dans les cases 04 et 06 (Export et Livr Intracom) d'où un ecart qui correspond au centime pres aux RRR.

Effectivement dans la notice on ne parle pas des intracom mais des clients Etrangers donc Hors CE et CE .

Aujourd'hui j'ai vu un comptable qui passe des montants en negatif ? paradoxe

J'aimerais bien trouver un texte officiel la dessus ,je ne suis pas le seul quand meme a faire des RRR

Cordialement
Mkson
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Re: TVA Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE
Ecrit le: 19/05/2006 16:38
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Bonjour

Je pense que la case 7B Regularisation ne doit etre utilisé que pour les avoirs (rabais et ristournes) emis Export et CEE

Cependant les remises effectuees sur facture doivent etre directement deduites, (701xxx,707xxx) moins (7091XXX) sans renseigner le 7B

Puisque sur la notice on parle des" opérations constituants le chiffre d'affaires"

Peut on considerer les remises comme element constituant le chiffre d'affaires par definition ?
Est ce la raison qu'on utilise un compte de produit tel 7091 en le renseignant au dèbit ?

Est ce que ce raisonnement vous parait logique ?

Cordialement et Bon week end a toutes et tous

Mkson
Lapuce
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Re: TVA Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE
Ecrit le: 19/05/2006 17:00
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J'ai une amie qui travaille au centre des impôts et je lui ai soutiré cette info :

""""C'est d'après le précis de fiscalité - TCA art 2259 : "Toute réduction du prix d'une affaire taxable entraîne une diminution corrélative de la base imposable. C'est le cas notamment :
-des escomptes de caisse pour paiement comptant, rabais, ristournes...(etc ....)"""

En ce qui concerne les RRR (clients français), on les intègre directement dans la base imposable à déclarer sur la ligne 1 de la déclaration.

CDT


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