Bonjour,
Je travaille dans une société qui est établie en France et assujettie à la TVA.
Nous avons 2 clients, 1 basé en Tunisie, l'autre en Roumanie
- la Tunisie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Tunisie
- la Roumanie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Roumanie
J'ai des doutes quant à la facturation (exo TVA ?) et ou inscrire ces ventes dans la déclaration de TVA ?
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :
| Qui commande? | Qui livre ? | Ou' | Qui facture | a qui ? | Facture | Déclaration TVA | |
| Tunisie (client) | ma société (France) | en France | ma société (France) | Tunisie (client) | exo TVA | Opérations non imposables | 04 - Exportations hors CE |
| Roumanie (client) | ma société (France) | en France | ma société (France) | Roumanie (client) | exo TVA | Opérations non imposables | 06 - Livraisons intracom. |
D'autre part, faut-il établir une Déclaration d'Echange de Biens ??
Merci pour votre aide, je suis perdue...
Cordialement
CK
Bonjour,
L'exonération de TVA ne peut s'appliquer sur des marchandises que si vous pouvez prouver que les marchandises ont quitté la France,
sinon c'est soumis à TVA à taux normal.
Peut être vos clients roumains et tunisiens peuvent ils prouver par un certificat de leur transporteur qu'ils ont pris en charge les marchandises en France pour les expédier à leur propre compte ? sinon, il faut de la TVA,
C'est le B A BA de tout controleur fiscal et leur dossier fétiche.
Cordialement
Nadine
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