Bonjour,
Je travaille dans une société qui est établie en France et assujettie à la TVA.
Nous avons 2 clients, 1 basé en Tunisie, l'autre en Roumanie
- la Tunisie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Tunisie
- la Roumanie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Roumanie
J'ai des doutes quant à la facturation (exo TVA ?) et ou inscrire ces ventes dans la déclaration de TVA ?
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :
Qui commande? | Qui livre ? | Ou' | Qui facture | a qui ? | Facture | Déclaration TVA | |
Tunisie (client) | ma société (France) | en France | ma société (France) | Tunisie (client) | exo TVA | Opérations non imposables | 04 - Exportations hors CE |
Roumanie (client) | ma société (France) | en France | ma société (France) | Roumanie (client) | exo TVA | Opérations non imposables | 06 - Livraisons intracom. |
D'autre part, faut-il établir une Déclaration d'Echange de Biens ??
Merci pour votre aide, je suis perdue...
Cordialement
CK
Bonjour
Dans les deux cas vous ne pouvez pas démontrer que la marchandise a réellement quitté le territoire français selon l’article 262 C.G.I
Facturation TTC
Bien à Vous
Bonjour,
L'exonération de TVA ne peut s'appliquer sur des marchandises que si vous pouvez prouver que les marchandises ont quitté la France,
sinon c'est soumis à TVA à taux normal.
Peut être vos clients roumains et tunisiens peuvent ils prouver par un certificat de leur transporteur qu'ils ont pris en charge les marchandises en France pour les expédier à leur propre compte ? sinon, il faut de la TVA,
C'est le B A BA de tout controleur fiscal et leur dossier fétiche.
Cordialement
Nadine
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