BanStat
Logo Compta Online
CEGID

TVA - cee et hors cee - facturation + deb

2
1 260
0
2 réponses
1 260 lectures
0 vote
Ckate
ProfilCkate
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 10/06/2014 16:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je travaille dans une société qui est établie en France et assujettie à la TVA.

Nous avons 2 clients, 1 basé en Tunisie, l'autre en Roumanie

- la Tunisie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Tunisie

- la Roumanie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Roumanie

J'ai des doutes quant à la facturation (exo TVA ?) et ou inscrire ces ventes dans la déclaration de TVA ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :

Qui commande?Qui livre ?Ou?Qui facturea qui ?FactureDéclaration TVA
Tunisie (client)ma société (France)en Francema société (France)Tunisie (client)exo TVAOpérations non imposables04 - Exportations hors CE
Roumanie (client)ma société (France)en Francema société (France)Roumanie (client)exo TVAOpérations non imposables06 - Livraisons intracom.

D'autre part, faut-il établir une Déclaration d'Echange de Biens ??

Merci pour votre aide, je suis perdue...

Cordialement

CK



--------------------
Gabelou-expertise
ProfilGabelou-expertise
Profession libérale
  • LU - Luxembourg
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: TVA - cee et hors cee - facturation + deb
Ecrit le: 10/06/2014 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Dans les deux cas vous ne pouvez pas démontrer que la marchandise a réellement quitté le territoire français selon l’article 262 C.G.I

Facturation TTC

Bien à Vous

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 46 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: TVA - cee et hors cee - facturation + deb
Ecrit le: 11/06/2014 14:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'exonération de TVA ne peut s'appliquer sur des marchandises que si vous pouvez prouver que les marchandises ont quitté la France,

sinon c'est soumis à TVA à taux normal.

Peut être vos clients roumains et tunisiens peuvent ils prouver par un certificat de leur transporteur qu'ils ont pris en charge les marchandises en France pour les expédier à leur propre compte ? sinon, il faut de la TVA,

C'est le B A BA de tout controleur fiscal et leur dossier fétiche.

Cordialement

Nadine

Retour en haut




2
1 260
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer