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Tva et cession d'immobilisation

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Rochebrune
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Ecrit le: 10/12/2008 12:37
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Bonjour,
dans le cadre d'une cessation d'activité partielle, je suis amenée à céder des immobilisations acquises au cours de l'année 2007 et 2008.
le prix de cession est celui de ma VNC
par contre, je sais qu'il y a de la tva à reverser...

quelqu'un pourrait me "briffer" un peu sur ce sujet ?? j'ai beau potasser le Francis Lefebvre fiscal... j'ai du mal à comprendre, pour moi ce n'est pas clair.

je vous mets ce que j'ai compris :

* je dois régler la tva collectée sur la vente,
* mais dois je aussi, en plus reverser une partie de la tva déductible (que j'ai déduite lors de l'acquisition) ??

sur mon logiciel d'immo, j'ai l'information suivante (par exemple)
pour un bien acheté le 7 nov 2007 : 688 ¤ HT , TVA récupérée : 134.85 ¤
amortissement pratiqué : (bilan au 30/09) : 262.78 + 35.44 ¤ (cession au 10/12/2008)
VNC : 389.78 ¤ HT
+/- value à court terme = - 80.91 ¤
tva à reverser : 80.91 ¤
Valeur rectifiée : 470.69 ¤

je ne comprends pas la logique de la valeur rectifiée :
dois-je comprendre que la TVA à reverser devient une charge ?? et non plus une simple "collecte" (que c'est transparent),

je n'ai jamais beaucoup pratiqué ce genre de problème de tva, et de fait suis un peu perdue....

je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.........

bonne après midi à tous...


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Rochebrune
Gmenant
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 10/12/2008 17:52
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Message édité par Gmenant le 10/12/2008 17:54
Bonsoir,

D'après ce dont je me souviens sur la question, il faut facturer une tva à votre client.

Le montant de cette tva est calculée en fonction de l'année de cession par rapport celle de la date d'achat.

Le calcul se fait en cinquième, si vous revendez la même année vous facturez 4/5 de la tva, l'année suivante 3/5, etc..., (en N+4 vous n'avez plus rien à refacturer)

Dans votre cas, votre achat est de 2007 et la cession en 2008, soit l'application de 3/5 :
tva initiale 134.85 x 3/5 = 80.91 de tva à facturer ce qui correspond d'ailleurs au calcul fait par votre logiciel.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur le sujet.

Cordialement

NB : la tva n'est pas une charge vous reversez celle que vous avez collectée


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Geg
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 10/12/2008 20:52
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Bonjour,

Pour moi, il n'y a pas de reversement de la TVA initialement déduite dès lors que votre cession est soumise à TVA.
Vous calculez normalement votre TVA sur le prix de cession.

Il n'y a reversement de la TVA que quand la cession n'est pas soumise à TVA dans la limite de 5 ans pour les biens meubles, 20 ans pour les immeubles.

Cordialement


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Nadine


Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 10/12/2008 21:05
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Bonsoir,
pour votre information,on calcule une TVA à reverser dans les cas suivants :
- cessions d'immeubles à titre gratuit ou onéreux ou de leur apport en société
- cessation d'activités ou d'opérations soumises à la TVA
- de la disparition d'un bien (sauf en cas de destruction justifiée ou de vol déclaré)
- du changement de la qualité d'assujetti.

Si le bien est un immeuble, le montant de la régularisation sera : montant de la déduction initiale de TVA - 1/20 par année civile écoulée depuis l'acquisition.

Si le bien est un meuble, le montant de la régularisation sera : montant de la déduction initiale de TVA - 1/5 par année civile écoulée depuis l'acquisition.

En résumé, cession non soumise à TVA, alors que lors de l'acquisition la TVA a été partiellement ou totalement déduite.Il y aura alors reversement de TVA.

Cordialement.


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Maxime26
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 14/04/2013 15:06
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Bonjour,

Le sujet étant un peu ancien, je ne sais pas si quelqu'un me répondra, mais je tente tout de même ma chance...

Alors voilà, je suis étudiant en 1ère année de DCG, et nous avons traité le chapitre sur les cession d'immobilisation. Seulement, je bloque un peu sur le problème de la TVA.

Si j'ai bien compris :

En ce qui concerne les immeubles, si l'immeuble est conservé moins de 5 ans, la cession est soumise à la TVA. Il n'y a donc pas de reversement à effectuer.

Si la cession esr effectuée après le délai de 5 ans, la cession est soumis à TVA, et à ce moment là, il faut reverser une partie de la TVA déduite lors de l'acquisition, qui se calcule de cette façon : TVA ded. lors de l'acquisition* N/20.

N étant le nombre d'année restant à courir jusqu'à la fin de la période de régularisation pour les immeubles qui est de 20 ans.

Je pense avoir bien compris pour les immeubles, mais je prefere vous faire part de mon raisonnement pour que vous puissiez corriger d'eventuelles erreurs.

C'est surtout sur les meubles que je ne comprends pas.

Il me semble avoir compris, grâce à vos messages et au Dunod, qu'à partir du moment où l'on a eu droit à la deductibilité de la TVA lors de l'acquisition du meuble, la cession est soumise à TVA, quelque soit la durée pendant laquelle on a conservé ce bien meuble.

Mais, si la cession d'un meuble est toujours soumise à TVA, il n'y a donc jamais de reversement de TVA a calculer. D'où ma question principale : pourquoi est-ce que mon cours me dit que la durée de la période de régularisation est de 5 ans pour les autres immobilisations, si ce cas ne peut se présenter ?

Je ne vois qu'un seul cas où il y a un reversement de TVA a calculer pour les meubles : celui des immobilisation pour lesquelles nous n'avons pas eu droit à la deductibilité de la TVA lors de l'acquisition (voiture de tourisme/ex) et pour lesquelles on opte pour l'assujetissement lors de la cession (alors qu'en principe ce ne serait pas le cas car pas de TVA ded. lors de l'acquisition). On a alors droit à une deduction complémentaire qui se calcule de la manière suivante : TVA non déductible à l'acquisition * N/5.

N étant le nombre d'année restant à courir jusuqu'à la fin de la période de régularisation pour les meubles qui est de 5 ans.

Enfin, toujours si je ne me trompe pas, si la voiture a été conservée plus de 5 ans, elle ne peut plus récupérer une partie de la TVA correspondante...

Voilà, je voudrais donc savoir si mes raisonnements sont justes et tiennent la route... N'hésitez pas à me corriger s'il vous plait.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

Joaquin-gonzalez
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 15/04/2013 11:04
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Bonjour,

le cas peut se présenter pour des immobilisations "meubles" lorsqu'il y a eu lors de l'achat un coef d'assujettissement inférieur à 1, et donc qu'on n'a pas récupéré la TVA entièrement lors de l'acquisition.

Supposons qu'on achete un matériel de bureau de 10000 HT ( tva 19.6) et que le coefficient de déduction de cette entreprise soit de 0.85 au moment de l'acquisition. L'entreprise ne peut déduire au moment de l'achat que 10000*.19.6%*.85 de TVA.

Si elle le revend dans les 5 ans, et que la cession est soumise à TVA, elle peut avoir un complément de TVA à déduire qui se calcule en fonction du nombre d'années écoulées depuis l'acquisition. Supposons que cette entreprise céde ce matériel au bout de 3 ans. Cession soumise à TVA. Elle calculera un complément de tva de la manière suivante :

10000*.19.6 * (1-0.85) * 2/5 (les 2/5 correspondent aux deux années restantes sur les 5 ans)

Qu'elle pourra déduire.

C'est une question complexe, mais qui ne se pose essentiellement que pour les entreprises qui ont des secteurs d'activité distincts et des coefficient de déduction inférieur à 1.

Pour les voitures de tourisme, votre raisonnement est correct, mais le complément de TVA ne s'appliquera effectivement que dans le délai de 5 ans, et seulement si la cession est soumise à TVA.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Maxime26
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 15/04/2013 22:35
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse claire et précise.

Une dernière précision : si je comprends bien votre réponse, c'est juste quand je dis qu'à partir du moment où l'on a eu droit à la déductibilité lors de l'acquisition d'un meuble, sa cession est toujours soumise à la TVA, quelque soit la durée pendant laquelle on a conservé le meuble ?

Merci encore.

Cordialement.

Joaquin-gonzalez
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 16/04/2013 09:05
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Bonjour,

Oui, la durée n'entre pas en compte en matière de meubles. La vente de biens meubles usagés est soumis à la TVA pratiquement dans les mêmes conditions que les biens neufs. Sauf cas particulier : en particuliers revendeurs de biens d'occasion (qui sont soumis à la TVA sur la marge).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Carobelo
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 26/01/2016 14:57
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Bonjour, ce message date un peu mais nous sommes en cours de vente de notre exploitation agricole et nous venons d'apprendre par notre comptable ( trop tard, signé) que nous allions devoir reverser de la tva sur les bâtiments qui ont moins de 20 ans. Catastrophe! Ces derniers représentent une somme énorme et l'un datant de 2011 et l'autre de 2004. Pourtant quand nous avons fait appel à la chambre d'agriculture ils nous avaient dit qu'il n'y aurait pas de tva car c'était une cession totale et globale de l'exploitation ( bâtiments, terres, matériel et cheptel). Nous ne savons plus quoi penser et notre comptable doit se renseigner par rapport à cette cession totale mais elle est en formation.

Pourriez-vous nous rassurer? ( ou pas)

Merci infiniment.

Auredeus
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Re: Tva et cession d'immobilisation
Ecrit le: 20/12/2017 15:24
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Bonjour,

Le droit à déduction, est juridiquement justifié, dès lors que l'immobilisation est employée à une activité entrant dans le champ d'application de la TVA, lors d'une cessation d'activité cette justification cesse d'exister. Je pense donc qu'une régularisation globale est nécessaire sur l'ensemble des biens meubles(sur 5 ans) et des immeubles(sur 20 ans). Sauf erreur la règle des 1/5 et 1/20 concernent la régularisation annuelle pour des assujetti partiel, ce qui n'est pas la même chose. Je pense que la portion régularisée correspond finalement à la part collectée par le cédant lors de la cession. Après à voir si le reversement de la régularisation est exigible à la cession ou à la cessation...

Cordialement.

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